L’Algérie toujours mauvais élève en matière de respect des libertés, notamment celle relative à l’exercice syndical. La commission d’application des normes de la conférence internationale du travail dépendant de l’OIT, un organisme onusien, vient de le confirmer à l’occasion de l’examen, aujourd’hui, du cas Algérie.
L’instance qui a eu déjà à émettre des recommandations sur les changements devant être entrepris par le gouvernement pour répondre aux exigences de la convention n°87 sur la liberté syndicale a mis l’Algérie dans la liste noire.
C’est ce que nous avons appris auprès des syndicalistes algériens présents à la réunion de la commission qui a eu lieu, aujourd’hui à Genève en Suisse, où se déroule la 108e session de la conférence internationale du Travail.
Ainsi le gouvernement algérien qui se présente, pour la quatrième fois devant cette commission, n’a pas répondu aux exigences des experts de la commission concernant l’application de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948. Dans son rapport publié en mai 2019, la mission de l’OIT envoyée en Algérie a émis une série de recommandations pour satisfaire les exigences de la convention N 87.
«La Mission recommande l’engagement sans délai la préparation des projets de texte révisant les dispositions de la loi n°90-14 relatives aux modalité d’exercice de la liberté syndicale selon les recommandations de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et de la commission de l’application des normes et que soient arrêtés dès que possible le calendrier et les modalités de cette révision législative centrée exclusivement sur la liberté syndicale en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs », souligne-t-on dans ce document.
La même mission exige aussi la « poursuite du travail de mise en conformité du projet de code du travail avec les commentaires techniques fournis par le Bureau international du Travail en 2015, de consulter régulièrement tous les partenaires sociaux et d’informer la commission d’experts de l’avancement du processus ». La mission de l’OIT insiste aussi sur la nécessité d’enregistrer tous les syndicats, dont la CGATA et la confédération des syndicats Algériens (CSA).