23 mars 2023
La Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation: Nabil Mellah...
La Cour suprême a rejeté, ce jeudi 23 mars 2023, le pourvoi en cassation du patron du laboratoire Merinal, Nabil Mellah. Il...
Au moins 73 personnes ont été la cible d’arrestations arbitraires, de poursuites et, dans certains cas, de lourdes peines de prison fondées sur des dispositions du Code pénal formulées en termes vagues : « atteinte » à la sécurité nationale ou à l’intérêt national, « outrage » envers des fonctionnaires et « incitation » à un attroupement non armé au cours des deux […]
La Cour suprême a rejeté, ce jeudi 23 mars 2023, le pourvoi en cassation du patron du laboratoire Merinal, Nabil Mellah. Il...