Grosse surprise chez les avocats. Condamné à six mois de prison ferme dans l’affaire dite « Amira Bouraoui », le journaliste Mustapha Bendjama ne va pas, toutefois, être libéré, même s’il a purgé sa peine, décision ayant été prise apparemment de « cumuler » ses deux peines.

Dans l’autre dossier, né dans le prolongement de cette affaire, Bendjama, mis en détention provisoire le 19 février 2023, avait été condamné, le 26 octobre dernier, à vingt mois de prison dont huit mois ferme.

« Le mandat de dépôt était comptabilisé simultanément. Il n’a pas été libéré le 26 octobre dernier, parce qu’il était en détention provisoire dans la deuxième affaire. Après le jugement d’aujourd’hui, il doit impérativement quitter la prison. Les textes sont clairs », nous a déclaré l’avocat Abdallah Heboul, citant l’article 365 du code de procédure pénale.

Ce dernier stipule qu’ « est, nonobstant appel, mis en liberté́ immédiatement après le jugement s’il n’est détenu pour autre cause, le prévenu détenu qui a été́ acquitté, ou absous ou condamné soit à l’emprisonnement avec sursis soit à l’amende » et qu’ « il en est de même du prévenu détenu condamné à une peine d’emprisonnement aussitôt que la durée de la détention aura atteint celle de la peine prononcée ».

Heboul mentionne à cet effet que la « responsabilité d’exécuter un jugement revient au procureur de la République », en application de l’article 36 du code de procédure pénale. L’avocat insiste, ainsi, sur le fait que s’il y avait un mandat de dépôt pour une seule affaire, Bendjama serait libéré le 26 octobre dernier. Il cite également l’article 44 de la constitution qui stipule : « Nul ne peut être poursuivi, arrêté́ ou détenu que dans les conditions déterminées par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Toute personne arrêtée doit être informée des motifs de son arrestation. La détention provisoire est une mesure exceptionnelle dont les motifs, la durée et les conditions de prorogation sont définis par la loi. La loi punit les actes et les faits d’arrestation arbitraire ».

Retour sur les deux affaires

Il est utile de rappeler que dans la première affaire, Mustapha Bendjama était poursuivi, avec le chercheur Raouf Farah, pour « divulgation sur les réseaux sociaux de documents classifiés » et « perception de fonds étrangers pour commettre un acte attentatoire à l’ordre public », sur la base des articles 34 de l’ordonnance n° 21-09 du 8 juin 2021 relative à la protection des informations et des documents administratifs et de l’article 95 du code pénal. Après la clôture de l’instruction, l’ordonnance de renvoi devant le tribunal délictuel de Constantine a été décidé le 20 juillet 2023. Le procès a été donc programmé pour le 22 août 2023 et Bendjama et Farah ont été condamné à deux ans de prison ferme (verdict prononcé le 29 août). Le procès en appel s’est tenu, quant à lui, le 19 octobre 2023. La Cour rend son verdict et les deux prévenus ont écopé de vingt mois de prison dont huit mois ferme. Farah a quitté la prison le jour même, mais Bendjama est maintenu en détention parce que poursuivi dans une autre affaire, la principale, celle dite « Amira Bouraoui ».

Pour ce qui est de ce dernier dossier, au départ la qualification des faits était « criminels ». Le chef d’accusation était « association de malfaiteurs dans le but de d’exécuter le crime d’immigration clandestine dans le cadre d’une organisation criminelle », et ce, sur la base des articles 176, 177 et 303 bis 32 du code pénal. Fin juillet, la chambre d’instruction ordonne la requalification des faits de « criminel » en délictuel » en prononçant un non-lieu partiel. L’ordonnance du renvoi de son dossier devant la chambre correctionnel a été ordonnée le 28 août 2023. L’audience a été programmée le 3 octobre 2023, ce qui a été contesté par les avocats étant donné que le délai (d’un mois), entre la date de renvoi devant la chambre et celle du procès, a été dépassée. L’article 165 du code de procédure pénale stipulant que « dans les cas de renvoi devant le tribunal, le juge d’instruction transmet le dossier avec son ordonnance au procureur de la République » qui « est tenu de l’envoyer sans retard au greffe de la juridiction de jugement » et que « dans les cas où le prévenu est en détention préventive, l’audience doit avoir lieu dans un délai d’un (1) mois au maximum ».

Le procès s’est tenu finalement le 31 octobre dernier, après deux reports (3 octobre et 17 octobre). Aujourd’hui, mardi 7 novembre 2023, le tribunal a rendu son verdict. Mustapha Bendjama est condamné à six mois de prison ferme.