La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué vendredi en faveur du Front Polisario en rejetant les recours introduits par le Conseil et la Commission de l’Union européenne (UE), synonyme d’annulation des accords signés entre le Maroc et les Vingt-Sept et étendus illégalement au Sahara occidental occupé.

Cet arrêt reconnaît le Front Polisario, qui est le représentant du mouvement indépendantiste sahraoui, comme une personne morale ayant le droit de contester ces accords commerciaux sur la pêche et l’agriculture, puisque ces activités commerciales ont lieu sur le territoire du Sahara Occidental.

Cet arrêt définitif de la Cour de justice européenne intervient après que la Commission et le Conseil aient déposé un recours en 2021 contre l’arrêt du Tribunal, qui avait déjà statué en faveur du Front Polisario, qui a porté l’affaire devant les tribunaux.

Cependant, la Cour accorde douze mois avant d’exécuter le verdict agricole pour éviter « des conséquences négatives graves sur les activités extérieures de l’Union ».

Agences