La Cour des comptes a consacré un chapitre, dans son rapport annuel pour l’année 2024, à la gestion du Fonds de wilaya de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives.

Trois wilayas, à savoir Sidi Bel-Abbès, Naama et Ain Témouchent, ont été prises comme échantillons. Les investigations ont porté sur les exercices de 2018 à 2022.

A ce titre, la Cour a indiqué que son contrôle « mis en relief plusieurs anomalies qui sont de nature à altérer l’atteinte des objectifs assignés au fonds et les effets attendus de ses interventions financières, consistant notamment à renforcer l’action de l’Etat en matière de jeunesse et de sports, de soutenir la formation sportive, les organismes sportifs et de stimuler les résultats ».

Non-respect des prescriptions réglementaires

Ainsi, « il a été relevé notamment que le soutien financier au mouvement associatif, qui, au demeurant, constitue le seul moyen utilisé par le fonds pour la promotion des activités de sport et de jeunesse au niveau local n’est pas, toujours, accordé dans des conditions de transparence ».

Aussi, « l’octroi des subventions n’est pas effectué en respect des prescriptions réglementaires et suivant des critères clairs et préétablis ».

De plus, ajoute toujours la Cour dans son rapport, « les subventions attribuées, dont la majeure partie apparaissent dérisoires pour répondre à un objectif s’inscrivant dans le cadre de la promotion des activités sportives et jeunesse, sont parfois utilisées en marge de la réglementation et en l’absence de tout suivi par les services et organes habilités ».

Dans le même sens, « en dépit d’un cadre réglementaire adapté et de la disponibilité de financements importants, de nombreux dépassements et insuffisances sont constatés, entachant la gestion des ressources du Fonds et atténuant l’atteinte de ses objectifs ».

Pour la Cour des comptes, « les constats les plus significatifs ont trait à l’absence de critères clairs et préétablis et au manque de transparence dans la répartition des subventions, ce qui a permis de subventionner des associations dont les actions ne sont pas toujours bien définies, ni conformes aux contrats programme et parfois, sans lien avec les activités réalisées et les performances obtenues ».

A cet effet, « faute d’un contrôle interne efficace et d’une rigueur dans la traçabilité des opérations financières des associations bénéficiaires, les subventions accordées à ces dernières sont parfois utilisées en marge de la réglementation ».

L’octroi des subventions n’obéit pas toujours à des critères clairs

L’instance de contrôle de l’argent public a rappelé que « les articles 34 et 35 de la loi n°12ـ06 du 12 janvier 2012, relative aux associations, conditionnent l’octroi des subventions aux associations à caractère d’intérêt général et/ou d’utilité publique de leurs activités et la conclusion d’un contrat programme en adéquation avec les objectifs poursuivis par ces associations ».

Or, « les investigations ont permis de constater que l’octroi des subventions n’obéit pas toujours à des critères définis et que les documents constituant le dossier de demandes de subventions sont plus une formalité que de véritables supports permettant d’assurer l’utilisation conforme des subventions publiques, en rapport avec les projets des associations ».

Etude insuffisante des dossiers de demandes de subventions

 Par ailleurs, ajoute la même source, « l’examen des dossiers administratifs et comptables d’un échantillon d’associations, ainsi que l’exploitation des notes de rejet des contrôleurs financiers et des trésoriers de wilayas ont mis en évidence plusieurs insuffisances dans l’étude des dossiers des demandes de subventions ».

Pour la Cour, « un contrôle plus rigoureux et une application stricte des dispositions législatives et réglementaires n’auraient pas permis à certaines associations de bénéficier des subventions publiques ».

Ce qui, ajoute-t-elle encore, « renforce le constat que la constitution des dossiers obéit plus à une obligation réglementaire qu’à un besoin de transparence ».

La Cour a cité quelques exemples. Par exemple, « dans la wilaya de Sidi Bel-Abbès, le CSA Ben Badis a reçu d’importantes subventions (1,8 million DA en 2019, 1,7 million DA en 2020 et 2,5 millions DA 2021), pour réaliser les objectifs liés à la participation au championnat et la constitution d’une équipe compétitive, sachant que son bilan moral ne fait mention d’aucun objectif réalisé ».

En revanche, ajoute-t-on encore, « d’autres associations qui comptent de jeunes catégories, font de la formation, participent à plusieurs compétitions et obtiennent des résultats encourageants, n’ont reçu, durant la même période, que de faibles subventions, oscillant entre 100 000 DA et 300 000 DA. Il en est ainsi, du CSA Athlétisme Telagh, du CSA Al Hilal – jeu d’échecs et l’association El Fawz de judo ».

Des cas, au niveau des wilayas d’Aïn Témouchent et de Naama, ont également été mis en relief.

Nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle

Pour finir, la Cour des comptes, et dans l’objectif de « permettre au fonds de wilaya de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives de recouvrer ses missions et de renforcer son rôle, a recommandé d’ « instituer un système de gestion par objectif qui permet de déterminer les besoins à satisfaire et de mesurer l’atteinte des objectifs, dans le respect du principe de l’affectation spéciale des ressources du fonds ».

Il est aussi nécessaire d’ « instaurer des critères clairs pour l’octroi des subventions, qui encouragent les résultats et stimulent les performances » et de « renforcer les mécanismes et les procédures de contrôle interne en vue d’une meilleure transparence et traçabilité des opérations financières relatives au fonds ».