Affaire de l’attaque du commissariat de Sidi Salem(Annaba): différentes peines prononcées à l’encontre des accusés

Le tribunal criminel près la cour de Annaba a prononcé, lundi, lors du procès en appel, des peines allant de deux ans à quinze ans de prison ferme à l'encontre des personnes impliquées dans l'attaque de la sûreté urbaine de Sidi Salem dans la wilaya de Annaba, survenu le 9 mars 2023.
© DR | les personnes impliquées dans l'attaque du commissariat de Sidi Salem à Annaba

Dans un communiqué rendu public, hier mardi, le parquet général près la Cour de Annaba a indiqué qu’en application de l’article 11 du code de procédure pénale et dans le cadre d’informer l’opinion public concernant la tentative d’assaut perpétré contre la sûreté urbaine de Sidi Salem. A cet effet, la chambre criminelle près la cour de Annaba a prononcé des peines allant de deux années à 15 années de prison à l’encontre des personnes impliquées dans cette affaire.

Lors du procès en première instance tenu, le 30 mars dernier, le tribunal d’El Hadjar a infligé des peines allant de 6 mois à 20 ans de prison ferme à l’encontre de 82 personnes impliquées dans cette affaire.

Le tribunal a condamné à 15 ans de prison ferme 46 accusés sur les 60 arrêtés et poursuivis dans cette affaire, peine assortie d’une amende d’un million DA.

Le même tribunal a prononcé également une peine de trois (3) ans de prison ferme à l’encontre de 13 autres accusés dans cette même affaire et une peine de six mois de prison ferme contre un accusé du groupe interpelé, avec une amende de 10 millions DA de dommages au trésor public.

Le tribunal a condamné par contumace à 20 ans de prison et une amende de 2 millions DA, 22 autres co-accusés qui se trouvent toujours en état de fuite en plus de l’émission de mandats d’arrêt à leur encontre, a précisé la même source.

Les mis en causes sont poursuivis  pour « de destruction de biens publics de l’Etat, usage de violence contre des membres d’une force publique pendant l’exercice de leurs missions, incitation à l’attroupement armé et obstruction au bon fonctionnement d’une institution publique par usage d’armes et de menace en vertu des articles 22, 25 et 26 de la loi de lutte contre les bandes de quartiers et les articles 99, 149, 197 et 407 du code pénal ».

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