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Affaire El Kadi Ihsane : la Cour suprême rejette les pourvois en cassation 

La Cour suprême a rejeté, aujourd’hui, jeudi 12 octobre 2023, les deux pourvois en cassation introduits par le collectif de défense du journaliste Ihsane El Kadi. 
© DR | Ihsane El Kadi, journaliste, directeur des médias Radio M et Maghreb Emergent

Les deux pourvois en cassation introduits par le collectif de défense du journaliste Ihsane El Kadi ont été rejetés, aujourd’hui, par la chambre des délits et contraventions de la Cour suprême, a indiqué l’avocate Fetta Sadat.

Les deux pourvois en cassation concernent, faut-il le rappeler, deux affaires.

Dans la première, le journaliste a été condamné, le 5 juin 2021, à six mois de prison ferme et 50 000 DA d’amende, suite à une plainte déposée par l’ancien ministre de la communication, Amar Belhimer. El Kadi Ihsane a été poursuivi pour un article publié en mars 2021 sur le site de Radio M, avec les chefs d’accusations d’« atteinte à l’intégrité du territoire national »,  « publication et propagation de manière délibérée, par tout moyen, de fausses informations au sein du public, de nature à nuire à la sécurité et à l’ordre publics » et « exposition de publications de nature à nuire à l’intérêt national ».

Dans la seconde, la plus récente, et pour laquelle il a été placé en détention provisoire le 29 décembre 2022, après avoir été arrêté dans la nuit du 22 au 23 décembre 2022 et passé donc une semaine dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), Ihsane El Kadi a écopé d’une lourde peine, prononcée le 18 juin 2023, par la Cour d’Alger, de sept ans de prison dont cinq ans ferme. Le tribunal avait également prononcé la dissolution de la société « Interface Média », éditrice de « Radio M » et « Maghreb Emergent », la confiscation de ses biens, et 10 millions de dinars d’amende ainsi qu’un million de dinars de dédommagement à l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV), qui s’est constituée partie civile. Ce verdict aggrave la peine prononcée en première instance, le 2 avril 2023, par le tribunal de Sidi M’hamed (Alger), qui était de 5 années de prison ferme.

Ihsane El Kadi est poursuivi sur la base des articles 95 et 95-bis du Code pénal relatifs à la « réception de fonds de l’étranger à des fins de propagande ». Des accusations que ses avocats ont contestées à maintes reprises. Après le rejet de ces pourvois en cassation par la Cour suprême, sa condamnation à sept années de prison est donc définitive.

 

 

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