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Affaire Khalida Toumi: la Cour suprême renvoie le dossier pour un nouveau jugement

La condamnation de Khalida Toumi, ancienne ministre de la culture, est sans fondement juridique. C'est ainsi qu'a justifié la Cour suprême sa décision de renvoyer le dossier à la cour d'appel d'Alger pour un nouveau jugement.
© DR |Khalida Toumi, ancienne ministre de la Culture

Selon des avocats de l’ex-ministre, le nouveau procès, qui se tiendra avec une nouvelle composante du tribunal, est programmé pour le 11 décembre en cours. Pour la Cour suprême, la condamnation de la ministre n’a pas justifiée par les magistrats du tribunal de première instance, comme par ceux de la Cour d’Alger.

Pour rappel, Khalida Toumi a été condamnée, le 6 juillet 2021, à 4 ans de prison ferme. Mais elle bénéficie, en juin 2022, d’une remise en liberté provisoire, après un pourvois en cassation introduit par la défense au niveau de la Cour suprême.

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