Le décret exécutif n° 24-241 du 22 juillet 2024 fixant les modalités de dédouanement, pour la mise à la consommation, des chaînes et équipements de production ainsi que des équipements et matériels agricoles, utilisés a été publié au Journal officiel.
Un décret qui comprend, en annexe, la liste de ces équipements et matériels agricoles utilisés autorisés à l’importation.
Il s’agit d’« équipements et matériels des techniques culturales », comme les tracteurs, les matériels de semis et de plantation, les matériels de récolte, les matériels de fenaison, ainsi que les équipements et matériels d’élevage, comme les distributeurs d’aliments automatique, les équipements destinés à l’alimentation des volailles, les incubateur d’œufs à couver ou encore les vans de transport de chevaux, pour ne citer que ceux-là.
Pour rappel, l’article 5 de ce décret stipule que « sont éligibles à l’autorisation de dédouanement, les chaînes et les équipements de production ainsi que les équipements et matériels agricoles, utilisés n’ayant pas dépassé́ l’âge de cinq ans pour les chaînes ou équipements de production et de sept ans pour équipements ou matériels agricoles à partir de la date de leur fabrication ou, à défaut, de la date de leur mise en service ».
Ce matériel, « dont l’état de bon fonctionnement est attesté par un organisme d’évaluation de la conformité́ accrédité́ par l’organisme algérien d’accréditation ALGERAC ou accrédité́ par un organisme étranger reconnu par l’organisme algérien d’accréditation », ne devrait pas également présenter « de risques sur la sécurité́, la santé et l’environnement ».
Par ailleurs, l’opérateur économique sollicitant l’octroi de l’attestation d’éligibilité pour le dédouanement de ce materiel doit « être immatriculé au registre de commerce et/ou possédant la carte professionnelle d’agriculteur », « avoir une activité de production de bien ou de service en relation avec les chaînes ou équipements de production utilisés ou une activité dans une exploitation agricole dont les équipements ou matériels agricoles, utilisés, objet de la demande y correspond » et « disposer d’infrastructures nécessaires pour la mise en exploitation des chaînes ou équipements de production, ou des équipements ou matériels agricoles, utilisés ».
Voici, par ailleurs, la liste du matériel utilisé autorisé à l’importation :
