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Aïd El Fitr: Grâce présidentielle en faveur de 8.985 détenus

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche un décret présidentiel portant grâce en faveur de 8.985 détenus condamnés définitivement, et ce, à l'occasion de l'avènement du mois sacré de Ramadhan, indique un communiqué de la Présidence de la République.
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© DR | Abdelmadji Tebboune, président de la République

« A l’occasion de l’avènement du mois sacré de Ramadhan , le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé mercredi 19 avril 2023, un décret présidentiel portant grâce en faveur de 8.985 détenus condamnés définitivement, dont la durée de la peine à purger restante ne dépassant pas les douze mois. Elle est porté à 18 mois pour les personnes condamnées dont l’âge est égal où supérieur à 65 ans, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants de moins de trois ans », lit-on dans le communiqué.

Sont exclus des dispositions de ce décret: « les individus détenus concernés par l’application des dispositions de l’ordonnance portant charte pour la paix et la réconciliation nationale, les crimes qualifiés d’actes terroristes ou de sabotage, les crimes de trahison, d’espionnage, de massacre, d’évasion et d’association de malfaiteurs, trafic de drogues et de psychotropes, les crimes de corruption, les infractions à la législation et la réglementation des changes et du mouvement des capitaux, dilapidation délibérée des deniers publics, la concussion, le trafic d’influence, la passation de marchés publics en violation de la réglementation, le blanchiment d’argent, l’homicide volontaire, parricide, infanticide, coup et blessures volontaires entrainant la mort, une maladie ou une infirmité permanente, homicide involontaire, les crimes de rapt, de séquestration et d’attentat à la pudeur sur mineurs avec ou sans violence et viol, les crimes de kidnapping, la traite des enfants, et les crimes de nature à empêcher la vérification de l’identité de l’enfant », précise la même source.

Le décret a exclu également: « l’insulte sur les réseaux sociaux et les crimes relatifs à la discrimination et le discours de haine, les crimes d’attaques et de complots contre l’autorité de l’Etat, ses institutions, ses fonctionnaires, et contre l’intégrité territoriale du pays, les crimes d’attroupement armé ou d’incitation à l’attroupement, outrage et violence contre les établissements sanitaires et leurs personnels, les délits et crimes de spéculation illicite, fraude dans la vente de marchandises, de produits alimentaires et médicaux, les délits et crimes de faux et usage de faux, l’usurpation de fonctions, de noms et prénoms, la mise à feu volontaire d’argent, et les délits d’atteinte au système de traitement automatique de données ciblant la défense nationale, les organismes et institutions de droit public », a conclu la même source.

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