Les élus locaux rechignent à déclarer leur patrimoine. Dans son rapport pour l’année 2022, mis en ligne début décembre, la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC) a indiqué que sur les 27241 élus locaux (APC et APW) de l’actuelle mandature (2021-2026), seuls 4075, soit un taux de 14,95%, ont déposé à son niveau, au 31 décembre 2022, leur déclaration de patrimoine. En d’autres termes, 23161 élus, soit un taux de 85,05%, ne l’ont pas encore fait, alors que deux années sont déjà passées depuis l’entame de leur mandat. Ceci, même si, ces élus « ont été notifiés par le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales », outre « les déclarations qui ont été rejetées après traitement pour plusieurs raisons, notamment absence de signature, manque d’informations personnelles, formulaire de déclaration de propriété ne correspondant pas au modèle officiel ».
La Haute autorité fait noter, par contre, que les élus de neuf wilayas, à savoir Adrar, Béjaia, Laghouat, Tlemcen, Médéa, Ouargla, Naama et Relizane ont majoritairement procédé au dépôt de leur déclaration de patrimoine.
Pour ce qui est des APW, seuls les élus de trois wilayas ont déposé en totalité leur déclaration. Par ailleurs, au niveau de 50 wilayas, aucun élu ne l’a fait. En somme, au niveau national, ce sont 288 élus, sur 2350, soit un taux extrêmement faible de 12,25%, qui ont déclaré leur patrimoine.
Au niveau des APC, où le nombre d’élus est plus important, bien entendu, la situation ne diffère pas, avec 3787 élus qui ont déclaré leur patrimoine sur 24891 soit un taux de 15,21%.
Les élus APC d’Adrar seulement ont déclaré en totalité leur patrimoine, alors que 49 wilayas ont enregistré un taux de déclaration de 0%.
La HATPLC a tenu à rappeler, d’ailleurs, dans son rapport que la déclaration de patrimoine est une obligation légale pour les élus locaux, tout comme, par exemple, pour les hauts cadres de l’Etat. Pour ces derniers, le problème ne se pose pas apparemment, puisque sur un ensemble de 10152 personnes occupant des postes de « haute fonction de l’Etat », au niveau de l’administration centrale, 9757 ont déclaré leur patrimoine, soit un taux de 96,11%.
La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a indiqué, que pour ce qui est de la précédente mandature (2017-2021), 96,7% des 26495 élus locaux, ont déclaré leur patrimoine, en début du mandat, alors qu’à sa fin, seuls 32,56% l’ont fait, et ce, à fin 2022, c’est-à-dire plus d’une année après la fin de leur mandat. La Haute autorité signale, là encore, que les réticents ont reçu plusieurs correspondances et PV de notification de la part du ministère de l’Intérieur.
La même instance a rappelé, en dernier lieu, que la loi n°06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoit notamment dans son article 4 que « les élus locaux au niveau des communes et des wilayas, ainsi que les personnels occupant les hautes fonctions de l’Etat et les postes exposés à la corruption sont tenus de soumettre une déclaration de patrimoine selon le modèle spécifié par le décret présidentiel 06-414, qui comprend un inventaire de tous les biens appartenant aux souscripteurs et à leurs enfants à charge en Algérie et à l’étranger, dans un délai n’excédant pas le mois suivant la date de sa nomination à son poste ou le début son mandat électoral ».
