L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, à compter de ce mercredi 12 juillet 2023, ses travaux en séance plénière consacrée à l’adoption du projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement et du projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Il est question aussi de l’adoption de la liste des députés pour ce qui est de la troisième année de l’actuelle législature.

Le bureau de l’APN n’a pas, par contre, programmé le projet de loi portant code de procédure pénale et celui modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal. Selon toute vraisemblance, l’examen des deux textes est reporté jusqu’à la prochaine session parlementaire, c’est-à-dire à partir du mois de septembre.

C’est le cas pour d’autres textes aussi, à l’image du règlement intérieur de l’Assemblée ou bien encore des projets de loi relatifs à l’audiovisuel et la presse écrite et électronique. Des trois textes relatifs à l’information ayant atterris sur le bureau de l’APN, à savoir le projet de loi organique relative à l’information, celui concernant l’audiovisuel et le dernier relatif à la presse écrite et électronique, seul le code de l’information a été adopté.

L’adoption de la liste des députés, comme c’est le cas demain, se passe généralement à la fin d’une session. Cela voudra dire que les députés vont prendre leurs vacances juste après.

Au-delà de l’argument avancé faisant état de la nécessité de prendre le temps qu’il faut pour l’examen de textes importants – le projet de loi portant code de procédure pénale et celui modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal étant déjà contestés par les avocats – il est question aussi d’un problème de timing. L’APN clos toujours sa session annuelle durant la première moitié du mois de juillet. Et c’est ce qui fait que l’examen de ces textes est reporté au mois de septembre.