Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a évoqué des « restrictions sur le travail des partis à travers une ingérence contraire au principe de la liberté de réunion et d’organisation », dans son analyse relative à l’avant-projet de loi sur les partis politiques.

Il s’est attardé sur le fait que dans cette mouture il est question de « demande de constitution » d’un parti politique au lieu de « déclaration de constitution », consacré, a-t-il rappelé, par la constitution.

Le MSP a également cité la disposition interdisant aux partis d’« héberger des organisations ou personnes étrangères au parti pour des réunions ». Pour lui, cela peut s’avérer nécessaire dans le cas « d’activités prohibées par la loi ou impliquant des personnes ayant perdu leurs droits politiques et civiques ».

« Un parti politique est censé se rapprocher des citoyens », a-t-il rappelé.

Le parti s’est également attardé sur les articles 83 et 84 concernant la dissolution d’un parti politique estimant que celle-ci « doit émaner du pouvoir judiciaire et non du ministère de l’Intérieur ».

En dernier lieu, cette formation politique a rejeté la disposition relative à la limitation à deux du nombre de mandats des organes, exécutif et délibérant. Le MSP estime qu’il serait bénéfique de ne l’appliquer que sur le président du parti et celui de son organe délibérant.

En dernier lieu, il est utile de rappeler qu’après avoir reçu la mouture préparée par l’exécutif, les formations politiques devaient adresser leurs observations et propositions à la présidence de la République avant le 8 février dernier.