Les amendements portent sur l’insertion dans la loi n°98-06 du 27 juin 1998 des articles 136 bis, 136 ter et 136 quater. En vertu de ces amendements, les transporteurs exerçant en Algérie sont tenus de fournir à l’agence toutes les informations et données concernant les passagers.

« Les transporteurs aériens doivent, pour chaque vol, collecter et transmettre, par voie électronique, les informations et les données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers à destination, en transit ou en quittant le territoire national ainsi que celles des membres de l’équipage et les détails sur leurs moyens de transport, à l’organe chargé du traitement des informations des passagers, conformément à la réglementation en vigueur », lit-on dans l’article 136 bis.

Et d’ajouter : « Les transporteurs aériens sont tenus d’assurer la conformité et l’authenticité des informations et données citées ci-dessus, avant leur transmission à l’organe chargé du traitement des informations des passagers. Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire ».

Toute violation des dispositions de cette mesure, ajoute la même source, expose le transporteur concerné à une forte amende, comme le précise l’article 136 ter. « Les transporteurs aériens sont tenus, conformément à la législation en vigueur, d’informer les passagers du transfert de leurs informations et données à l’organe chargé du traitement des informations des passagers ».

L’article 136 quater souligne que : « Sans préjudice de l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur, tout transporteur aérien qui ne respecte pas les obligations prévues à l’article 136 bis de la présente loi, est tenu de verser une amende civile forfaitaire d’un montant d’un million de dinars (1.000.000 DA) pour chaque vol concerné ».