Bancarisation : Fini l’espèce pour l’immobilier, l’automobile et les assurances

Le ministère des Finances a saisi les directeurs régionaux du trésor afin de mettre en application l’article 207 de la loi de finance 2025 qui stipule que les transactions relatives à l’immobilier, l’automobile, les bateaux, les équipements industriels et les assurances, ne se feront désormais que par le biais du circuit bancaire.
© DR | Siège du ministère des Finances

Aussitôt la loi de finances 2025 publiée au Journal officiel, le ministère des Finances a adressé un courrier aux directeurs régionaux du trésor pour leur demander de mettre en application l’article 207 de ladite loi relatif aux transactions qui devront désormais être effectuée par des moyens « autre que l’espèce ».

Pour rappel, l’article 207 de la loi de Finance 2025 stipule qu’ « à compter de la date de publication de la présente loi, les transactions citées ci-après, doivent être effectuées, par des moyens autres que l’espèce, à travers les circuits bancaires et financiers : les transactions immobilières des immeubles bâtis et non-bâtis, les opérations de vente réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules et engins et équipements industriels, les achats de yachts et de bateaux de plaisance et les polices d’assurance obligatoires ».

Si le texte n’a pas mentionné de seuil à partir duquel l’« espèce » n’est plus autorisé, cela voudrait dire que ce sont toutes les transactions, relatives donc à l’immobilier, l’automobile, équipements industriels, yacht et bateaux, ainsi que les assurances, qui sont concernées par cette mesure.

A noter, par exemple, que dans le cas de l’automobile, les transactions réalisées entre particuliers ne sont pas concernées, puisqu’il est question dans la loi des « opérations de vente réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules ».

Ainsi, au vu de l’ampleur du circuit informel, les autorités ont, à maintes reprises, tenté de réduire sa taille, en prenant des décisions allant dans le sens de la généralisation de l’utilisation du chèque et du payement par carte.

En interdisant donc l’« espèce » pour ce qui est des transactions immobilières et celles concernant l’automobile, ce sont d’importantes sommes d’argent qui emprunteront désormais le circuit bancaire.

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