29-12-2022-CevitalG-Digital-1000x250-IB
PUBLICITÉ
Cevital 300 X 250 copie
PUBLICITÉ

Bureaux de change et marché noir des devises : Le projet de loi sur la Monnaie et le Crédit « fin prêt »

Annoncée et promise depuis de nombreuses années, la création de bureaux de change officiels pourrait, très prochainement, devenir une réalité en Algérie. Le Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a fait savoir, mercredi à Alger, que le projet de loi relatif à la Monnaie et au Crédit était "fin prêt" et sera présenté, très prochainement, devant le parlement.

Lors d’une plénière consacrée au débat autour du projet de loi modifiant et complétant la loi 05-01 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le ministre a indiqué que « l’application efficace de ce texte crucial requiert son accompagnement de plusieurs textes juridiques et des dispositions organisationnelles, notamment la promulgation de la loi relative à la Monnaie et au Crédit visant à éradiquer les marchés noirs, et à protéger les devises et l’économie nationale de ce phénomène ». Et d »ajouter que « le texte de ce projet est fin prêt et sera très bientôt présenté devant les députés pour débat ». « Il était prévu que le débat des deux projets se déroulent en même temps.

Cependant, le projet de loi relatif à la Monnaie et au Crédit nécessitait un examen plus approfondi et élargi, c’est pourquoi son élaboration a pris plus de temps », a-t-il expliqué.

Lors de la réunion du Gouvernement présidée, mercredi, par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, l’exécutif a examiné, en deuxième lecture, l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, présenté par le ministre des Finances.

« S’inscrivant dans le cadre du programme de réformes économiques globales, tracé par le Président de la République, cet avant-projet de loi prévoit des réformes fondamentales visant à assurer davantage de transparence et de stabilité dans la gestion financière du pays en introduisant de nouveaux outils de politique monétaire en vue d’atteindre les grands objectifs économiques », lit-on dans le communiqué ayant sanctionné cette réunion.

Près de 90 milliards de dollars en circulation

Ce projet de loi « vise la consécration du financement islamique, en agréant les banques et les établissements bancaires opérant en la matière, l’inclusion des opérations bancaires relatives au financement islamique avec des produits et des prestations bancaires agréés par une instance charaïque nationale, tout en autorisant la création d’établissements bancaires exclusivement dédiés à la finance islamique. L’amendement permet également un encadrement juridique des bureaux de change en Algérie », avait expliqué, le 15 octobre dernier, devant les membres du Conseil de la Nation, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.

Ce projet de loi devrait prochainement être débattu par les deux chambres du Parlement, avant d’être approuvé. Si aucun amendement n’est apporté, par les députés et sénateurs, aux dispositions relatives à l’ouverture des bureaux de change, loi loi, une fois adoptée, permettra la création de bureaux de change agréé. Cette décision pourra mettre un terme, ou à défaut, réduire le poids du marché parallèle des devises, où circule, selon les estimations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, près de 90 milliards de dollars.

 

Avec APS

Cevital 300 X 250 copie
PUBLICITÉ
AD-300-X-250
AD-300-X-600
PUBLICITÉ
AD-1000-X-250-Final
PUBLICITÉ
AD-300-X-250
PUBLICITÉ