Code de la famille : Des associations demandent l’abrogation des « dispositions discriminatoires »

Quarante ans après la promulgation du code de la famille, Amnesty International Algérie, Djazairouna, Féminicides Algérie et Réseau Wassila AVIFE, réclament l’abrogation des « dispositions discriminatoires qui maintiennent les femmes dans une position subordonnée » dans « le Code de la Famille et conséquemment dans les codes, pénal et civil ».
© DR | Le code de la famille a été promulgué le 9 juin 1984

Le code de la famille a été promulgué le 9 juin 1984. Quarante ans plus tard, « bien qu’un certain nombre d’avancées législatives aient amélioré le statut des femmes, force est de constater qu’elles sont toujours discriminées et ne sont pas suffisamment protégées contre les violences. Quarante années de droits bafoués, de souffrances négligées », ont estimé Amnesty International Algérie, Djazairouna, Féminicides Algérie et Réseau Wassila AVIFE, dans une déclaration conjointe portant l’intitulé « Code de la Famille : Quarante ans de droits bafoués et de résistances ignorées ».

Entre autres « abus et discriminations » rappelés par les signataires de ce texte, la polygamie, le tutorat pour le mariage des femmes, le droit de divorce, la garde des enfants ou encore les dispositions relatives à l’héritage.

A cet effet, dans le but de « construire un système juridique qui garantit à chaque citoyenne et citoyen une égale dignité », les quatre associations ont émis nombre de recommandations.

Il est question, en premier lieu, de « mettre en conformité la législation nationale avec la Constitution et les engagements internationaux », et ce, en abrogeant « toutes les dispositions légales discriminatoires qui maintiennent les femmes dans une position subordonnée, dans le Code de la Famille et conséquemment dans les codes, pénal et civil ».

Elles préconisent aussi l’introduction de « dispositions garantissant l’égalité des droits dans le mariage, le divorce, la garde des enfants et l’héritage, en supprimant les textes discriminatoires concernant la polygamie, la tutelle des femmes pour le mariage, et les inégalités en matière de divorce et d’héritage ».

Par ailleurs, il serait utile, selon les signataires de ce communiqué, d’ « inclure activement les associations de défense des droits des femmes et les organisations de la société civile dans les discussions et les amendements législatifs, afin de répondre aux besoins réels des femmes ».

Dans le même sens, l’Etat se doit de s’attaquer « aux stéréotypes sexistes » en travaillant à « faire évoluer les pratiques et les comportements discriminatoires ».

« Des campagnes nationales pour sensibiliser le public à l’égalité en droit entre les femmes et les hommes et pour lutter contre les violences à l’encontre des femmes » sont également nécessaires.

En dernier lieu, les associations signataires de ce texte demandent « au législateur la mise en place de lois justes et égalitaires qui respectent la dignité et les droits des citoyennes et citoyens, indépendamment de leur sexe » ainsi que la levée de « tous les obstacles qui entravent leur égalité réelle et effective ».

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