Le vote de l’article 22 de la loi organique sur l’information n’a pas eu lieu ce mardi 13 juin 2023. La séance consacrée au vote « sans débat » de cet article est donc reportée à « une date ultérieure » et ce « pour défaut de quorum ».

L’article 22 concerne les accréditations des journalistes exerçant en Algérie pour des médias étrangers.

Dans sa version initiale, celle déposée par l’exécutif au parlement, il était formulé comme suit : « le journaliste exerçant en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger doit détenir préalablement une accréditation. Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire ».

En adoptant le projet de loi, au mois de mars dernier, les députés de l’assemblée nationale (APN) avaient apporté un changement à cet article en fixant un délai de trente jours pour ce qui est des réponses du ministère aux demandes formulées.

L’article devient : « le journaliste exerçant en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger doit détenir préalablement une accréditation délivrée dans un délai de trente jours au maximum à compter de la date de dépôt de sa demande. Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire ».

En atterrissant au Conseil de la Nation, les sénateurs reviennent à la version initiale, celle défendue par le ministère de la Culture.

Un « désaccord » entre les deux chambres du parlement qui a nécessité la mise sur pied d’une commission paritaire. Et cette dernière a entériné donc cette version au mois de mai dernier. L’article devait conséquemment être adopté séparément par l’APN et le Sénat « sans débat ». D’où cette séance de mardi qui a débouché sur un report « faute de quorum ».