Le président de la République a donné, ce dimanche 9 février 2025, lors d’une réunion du Conseil des ministres, une directive pour l’ « extension du congé de maternité à cinq mois au lieu de trois mois et demi actuellement ».

La question a déjà été évoquée lors d’un conseil des ministres qui s’est tenu le 13 janvier dernier, c’est-à-dire il y a presque un mois.

« Concernant le projet de loi relatif aux assurances sociales (prolongation du congé de maternité), le projet de loi a été approuvé, consacrant ainsi le droit des femmes à des salaires et avantages égaux à ceux des hommes. Le président de la République a salué le haut niveau atteint par l’Algérie en matière de droits des femmes, ce projet étant une illustration de ce devoir national qui ne fait aucune distinction entre les Algériennes et les Algériens, conformément aux principes de la Déclaration du 1er Novembre et par égard à la participation des femmes à la Révolution de libération », avait indiqué le communiqué de la présidence sans autres détails.

Dès le lendemain, soit le 14 janvier, à l’Assemblée, la ministre de la Solidarité nationale, Soraya Mouloudji, donne des détails. La prolongation, qui est de quatorze semaines (trois mois et demi), renouvelable une fois (la durée de la prolongation renouvelée peut atteindre vingt-quatre semaines, soit six mois), ne concerne pas toutes les femmes. La prolongation est donc accordée aux femmes dont le nouveau-né est « atteint d’un handicap mental ou congénital ou d’une maladie grave ».

Le projet de loi est au niveau du Parlement

Même chose, bien entendu, dans le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales qui a atterri au Parlement.

Ainsi, un alinéa 2 a été ajouté à l’article 28 la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, comme mentionné de le projet de loi.

Il stipule que « la femme travailleuse, se trouvant dans l’incapacité de reprendre son travail à I’expiration du congé de maternité prévu par la législation en vigueur, en raison de l’état de santé de son nouveau-né atteint d’un handicap mental ou congénital ou d’une maladie grave, peut bénéficier, à sa demande, du droit à une prolongation de la période de I’indemnité journalière au taux de cent pour cent (100%) de son salaire journalier, après déduction directe des cotisations de la sécurité sociale et de l’impôt ».

Un autre alinéa est ajouté à l’article 29 du même décret. Il stipule que « dans les cas mentionnés à l’alinéa 2 de I’article 28 ci-dessus, la période du bénéfice de I’indemnité journalière est prolongée automatiquement de quatorze (14) semaines consécutives après expiration de la période légale de congé de maternité ».

Une prolongation de 14 semaines et une autre de 24 semaines

« En outre, la période de bénéfice de I’indemnité journalière peut être prolongée pour une deuxième période et sans interruption, à compter de la date d’expiration de la première période de prolongation dans la limite de vingt-quatre (24) semaines supplémentaires au maximum, en cas de persistance ou d’aggravation des complications liées à l’handicap mental ou congénital ou à la maladie grave du nouveau-né, nécessitant un accompagnement constant de la mère », ajoute le même article.

Est-ce que c’est les députés qui vont se charger de proposer un amendement qui va dans le sens de cette dernière directive du Président ou c’est le ministère de la Solidarité qui va revoir sa copie ?

Dans tous les cas de figure, il est clair aujourd’hui que l’instruction vise à faire bénéficier « toutes les mères » – comme mentionné dans le communiqué en langue arabe – de cette mesure, et non seulement celles ayant des nouveau-nés atteints d’un handicap mental ou congénital ou d’une maladie grave.