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Conseil de la nation : Adoption des deux projets de loi sur le discours de haine et le Code pénal

Le Conseil de la nation a adopté ce jeudi, sous la présidence de Salah Goudjil, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine ainsi que le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.

Le Conseil de la nation a tenu ce jeudi une séance plénière consacrée au vote avec débat restreint du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant Code pénal. Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité les deux projets de loi.

Hier, les deux projets de loi ont été adoptés à l’Assemblée populaire nationale lors d’une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati.

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