Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a convoqué, ce mercredi 22 janvier 2025 le corps électoral pour le 9 mars 2025 en vue du renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation, indique un communiqué de la Présidence de la République.

De son côté, l’Autorité nationale indépendante des élections(ANIE) a indiqué dans un communiqué que le dépôt des formulaires de candidature se fera du jeudi 23 janvier (aujourd’hui, NDLR), jusqu’au dimanche 16 février prochain à minuit.

Ce sont les élus des APW (Wilaya) et APC (Commune) qui sont concernés par cette élection. L’ANIE a d’ailleurs précisé que le dossier de candidature devrait comporter, entre autres, une déclaration sur l’honneur certifiant que le concerné n’a pas fait deux mandats parlementaires, consécutifs ou séparés.

Il est à noter, à cet effet, que la Cour a été saisie au mois de novembre dernier à ce sujet par le Président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil.

Ceux qui ont fait deux mandats ne sont pas concernés

Il était question de l’interprétation de l’article 122 de la constitution qui stipule dans son dernier alinéa que « nul ne peut exercer plus de deux mandats parlementaires consécutifs ou séparés » et si cette disposition était « rétroactive ».

En d’autres termes, est-ce que les députés et membres du Conseil de la nation qui ont fait déjà un mandat avant la promulgation de la constitution de 2020 seront concernés par la limitation ou non ?

La Cour constitutionnelle a donc jugé, dans son avis n° 03/A. C.C/I.C/24 du 24 novembre 2024, que cette disposition est rétroactive.

« On entend par l’expression –nul ne peut exercer plus de deux mandats parlementaires séparés ou consécutifs– contenue dans l’article 122 (alinéa in fine) de la Constitution, que nul ne peut se porter candidat à l’une des deux chambres du Parlement s’il a exercé deux mandats parlementaires, qu’ils soient consécutifs ou séparés, et que cette signification s’applique aussi bien au passé qu’au présent », a estimé la Cour.

A rappeler, en dernier lieu, que lors du renouvellement de 2022, c’est le Front de libération national (FLN) qui est arrivé en tête en décrochant 16 sièges. Il a été suivi par les indépendants (14 sièges) et le Rassemblement national démocratique (RND) avec 11 sièges.

Par la suite, arrivent le Front El-Moustakbal et le Mouvement El-Bina (5 sièges), le Front des forces socialistes (FFS), El-Fadjr El-Jadid et la Voix du peuple (2 sièges), le Rassemblement TAJ et le Mouvement de la société pour la paix (MSP) avec un siège.