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Conseil de la Nation: lois sur la retraite et les fêtes légales adoptées

Les membres du conseil de la nation ont approuvé à l'unanimité, ce jeudi 23 juin 2023, en séance plénière, le texte de la loi modifiant la loi 63-278 fixant la liste fêtes légales  fériées, ainsi que le texte modifiant et complétant de la loi 12-83 du 02 juillet 1983 relative aux retraites.
© DR | Le Conseil de la nation
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Dihia A.

  • Modifié le 22 juin 2023
  • 12:51
La nouvelle mouture « modifie et complète les dispositions des articles 16 et 47 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite » et « vise à asseoir la politique sociale équitable adoptée par notre pays en vue de protéger les catégories vulnérables des retraités à faible revenu ».Il tend notamment « à revoir le seuil minimum des pensions de retraite, qui sera fixé à 100 % du salaire national minimum garanti (SNMG) au lieu de 75 %, en modifiant et en complétant l’article 16 de ladite loi ».

Le projet de loi prévoit « un seuil minimum de l’allocation annuelle de retraite de l’ordre de 75 % du montant annuel du SNMG, sur la base de l’article 47 de ladite loi, modifié et complété ».

Désormais, c’est officiel la durée légales des fêtes de l’Aid est passé à trois jours chômés et payés au lieu de deux. Le ministre a également précisé que la modification des dispositions de l’article 1 de la loi n° 63-270, portant prolongation d’une journée la durée des fêtes de l’Aïd El-Fitr et l’Aïd El-Adha de deux à trois jours, chômés et payés permettra aux citoyens d’accomplir ces deux rites religieux dans les meilleures conditions, dans une atmosphère de joie et de réconfort, qui contribuera à renforcer les liens familiaux et la cohésion sociale pour honorer les principes de notre religion.

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