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Conseil de la Nation : vers l’annulation d’un autre amendement adopté par l’APN

Le Conseil de la nation s’apprête à rejeter un autre amendement adopté par l’Assemblée populaire national (APN) concernant un projet de loi. Il s’agit de l’article 27 du projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières. Auparavant, l’article 22 du nouveau code de l’information a nécessité aussi la mise en place d’une commission paritaire pour faire passer l’annulation d’un amendement.
© DR | Conseil de la Nation

Le Conseil de la nation se dirige, vraisemblablement à partir du mois de septembre, vers l’annulation d’un autre amendement d’un article d’un projet de loi adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN).

Il s’agit de l’article 27 du projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières adopté par les députés le 24 juin 2023, dans une mouture différente de celle qui leur a été soumise dans le texte initial.

L’article en question stipule que « le déclassement de terre relevant du domaine public forestier pouvant aboutir à la perte de sa qualité de bien public de l’Etat ne peut être effectué qu’en vertu d’un décret pris en conseil des ministres » et que « les conditions et modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire ».

La proposition faite par le député du Rassemblement national démocratique (RND), Sofiane Faïd, relative à l’introduction dans cet article d’une exception pour les parcelles de terre relevant du domaine public forestier dans les wilayas des Hauts Plateaux et du Sud dont le déclassement « est soumis à une dérogation émise par le wali après consultation des services du ministère de l’Agriculture », a été adoptée.

Ce qui a fait réagir le ministre de l’Agriculture et du développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni. Ce dernier, lors de la présentation du texte devant les membres du Conseil de la nation, le 2 juillet 2023, a sollicité les « sénateurs » à l’effet d’annuler cet amendement « non conforme aux principes fondamentaux de ce nouveau texte, à savoir la préservation du patrimoine forestier national ».

Pour l’heure, l’examen de ce texte par la chambre haute du parlement a été reporté à la prochaine session. Néanmoins, à l’entrée, l’installation d’une « commission paritaire » sera probablement nécessaire pour remédier à ce « différent ».

Pour rappel, le Conseil de la Nation avait déjà « annulé » un amendement adopté par les députés.

Il s’agit de l’article 22 du nouveau code de l’information. Adopté par les députés le 28 mars 2023, l’article en question concerne l’accréditation délivrée pour le journaliste exerçant en Algérie pour le compte d’un média de droit étranger. Les députés y ont introduit un amendement fixant un délai de 30 jours pour la délivrance de cette accréditation, à compter de la date de dépôt de la demande, alors que dans le texte initial il n’y avait pas de délai.

Au Conseil de la Nation, les « sénateurs » ont décidé de s’aligner sur la version du Gouvernement. Une commission paritaire a été finalement installée. L’article en question n’a été finalement adopté que le 24 juin dernier par l’APN et aujourd’hui jeudi 13 juillet par le Conseil de la Nation.

Donc, avec cet l’article 27 du projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières, c’est la deuxième fois que le Conseil de la Nation annule un amendement adopté par l’APN en s’alignant sur la version soumise par l’exécutif.

 

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