Conseil des Participations de l’Etat : règlement définitif du dossier des biens immobiliers et mobiliers confisqués

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce jour le 5 août 2024, les travaux de la 187ème session du Conseil des Participations de l’Etat consacrée à la finalisation des procédures légales relatives au règlement définitif du dossier des biens immobiliers et mobiliers confisqués par des décisions définitives de justice dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption et le transfert de propriété, à titre onéreux, au profit d’entreprises publiques économiques, a indiqué un communiqué des services du premier ministère.
© DR | Le premier ministre, Nadir Larbaoui

Ces procédures s’inscrivent dans le cadre de « l’exécution des engagements de Monsieur le Président de la République et de ses directives portant sur le traitement définitif de ce dossier à travers des modalités adaptées pour la réaffectation des fonds pillés et récupérés au profit de la communauté nationale et assurer une exploitation optimale des unités de production concernées », ajoute le communiqué.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la vision stratégique du Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, relative au renforcement des capacités nationales de réalisation et d’ingénierie dans différents domaines, « le Conseil a adopté le projet de création d’un Groupe de Travaux Maritimes (GTM) comme outil efficace pour la réalisation des investissements projetés dans le cadre du développement des infrastructures maritimes devant accompagner la dynamique que connait l’économie nationale, notamment dans son volet relatif à la promotion des exportations hors hydrocarbures », conclut le communiqué.

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