En application des mesures préventives pour limiter la propagation du coronavirus, la direction générale des impôts a décidé de reporté le dépôt des déclarations et le paiement des droits et taxes y compris la vignettes automobile à une date ultérieure.
« La Direction Générale des Impôts informe l’ensemble des contribuables que le dépôt des déclarations et le paiement des droits et taxes sont reportés exceptionnellement suivant le calendrier repris, ci-après, et sans application de pénalités », a informé la direction générale dans un communiqué diffusé sur son site-web.
La DGI a informé les propriétaires des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires et des véhicules de transport de voyageurs que la date limite de paiement de la vignette automobile pour l’année 2020 a été prolongée jusqu’au 31-05-2020.
Pour les contribuables relevant du régime du réel, la DGI les informe du report de souscription de la déclaration mensuelle série G n° 50 du mois de février et de paiement des droits et taxes y afférents jusqu’au 20 avril 2020. Elle les notifie également du report de paiement des acomptes provisionnels IRG/IBS à la même date.
La direction précise par ailleurs que « les contribuables, relevant de la DGE, soumis à l’obligation de télédéclaration et télépaiement ne sont pas concernés par ces mesures« .
Concernant les contribuables exerçant des professions libérales, ceux-ci sont informés du report de souscription de la déclaration mensuelle série G n° 50 du mois de février (en matière d’IRG/salaires), jusqu’au 20 avril 2020.