L’ancien responsable, a été poursuivi dans une affaire « de corruption, blanchiment d’argent, enrichissement illicite et octroi d’indus avantages ». Pour les mêmes chefs d’inculpation, un autre accusé a été condamné à 4 ans de prison ferme, assortis d’une amende de 1 000.000 da, alors qu’un troisième accusé a été condamné à une année de prison ferme assortie d’une amende de 1 000.000 da également.

Le juge près le même tribunal a prononcé également des peines  de 18 mois de prison pour certains accusés et l’acquittement pour d’autres.