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Corruption: vers la création d’une agence de gestion des biens gelés, confisqués ou récupérés

Le gouvernement prépare le cadre législatif permettant de mieux gérer les biens confisqués, gelés ou récupérés dans le cadre de la lutte anti-corruption.
L’Algérie reste à la traîne en matière de lutte contre la corruption. C’est ce que confirme l’indice de perception de la corruption dans le secteur public (IPC) pour l’année 2019, rendu public aujourd’hui par l’ONG Transparency International.
Crédit photo: DR |

Ayant tenu, ce mercredi, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Premier ministre, Aimene Benabderrahmane, l’exécutif a examiné, selon un communiqué du gouvernement, un avant-projet de Loi complétant la Loi n°06-01 du 20/2/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. « Le projet de texte s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale et coordonnée et vise à renforcer les mécanismes de saisie, de gel et de recouvrement du produit de la corruption et de combler certaines insuffisances relevées dans le cadre législatif actuel », lit-on dans ce document.

Selon la même source, le texte « prévoit l’institution d’une agence spécialisée, chargée de la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de la lutte contre les infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes et la détermination de ses missions et les modalités de sa saisine qui s’effectue par les juridictions compétentes ». « Conformément aux procédures établies, ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des Ministres », note la même source.

Dessalement d’eau de mer

À l’occasion de cette réunion, ajoute le communiqué, « il a été présenté un Projet de Décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de dessalement de l’eau de mer ». « La création de cette agence renforcera et harmonisera les instruments nationaux dédiés au développement de l’activité de dessalement de l’eau. Elle aura comme missions, notamment, de réaliser des stations de dessalement de l’eau, et d’en assurer la gestion et la maintenance, de superviser les études stratégiques en matière de dessalement de l’eau et de mettre l’eau produite au niveau des stations de dessalement de l’eau, à la disposition des organismes chargés de la distribution de l’eau », précise la même source.

Selon le même communiqué, le ministre des Transports a présenté une communication sur l’état de mise en œuvre de la feuille de route pour le développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises.

Le ministre a présenté les actions devant être menées à cet effet, dont le développement et renforcement de la flotte maritime pour la prise en charge du transport des marchandises par la fusion des filiales de la Compagnie Nationale de Navigation (CNAN) et par l’acquisition de nouveaux navires pour le transport national.

Il cite aussi l’accélération de l’ouverture de l’investissement dans le secteur du transport maritime et la facilitation des investissements privés et le traitement définitif des dossiers déposés pour l’ouverture de compagnies privées de transport maritime. A cela, il faut ajouter la fabrication des conteneurs et la construction et réparation navales.

Santé: améliorer la prise en charge des patients

Le Gouvernement, indique la même source, a entendu une communication présentée par le Ministre de la Santé sur la feuille de route du secteur de la santé. « Ce plan est élaboré, en tenant compte des dysfonctionnements constatés en matière de prise en charge du malade au niveau de nos structures sanitaires et propose sept (07) grands axes, sur lesquels le secteur compte agir pour améliorer les prestations de soins au profit du patient », souligne la même source.

Ce plan, porté, notamment, sur l’amélioration de l’accessibilité aux prestations de soins dans les établissements de santé ; le renforcement des actions de prévention ; l’amélioration de la situation professionnelle des personnels du secteur, à travers notamment, le parachèvement des textes portants les statuts particuliers des corps relevant du secteur de la santé, en concertation avec les partenaires sociaux ; la prise en charge de la problématique des dettes des établissements de santé ;une meilleure gestion des services d’urgence, en améliorant les conditions d’accès et de bénéfice de ces services, en réduisant les délais d’attentes. La réunion du gouvernement a examiné aussi un projet présenté par le ministre des Finances, comme il a entendu une communication de la ministre de l’environnement.

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