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Corruption:Plusieurs affaires de Sonatrach devant le juge, le procès BRC et SNC Lavalin renvoyé au 15 décembre

Plusieurs affaires concernant les scandales de corruption ayant secoué la compagnie nationale des hydrocarbures, Sonatrach, seront traités par la justice à partir de la semaine prochaine.
Tribunal de Sidi M'hamed à Alger
© DR | Tribunal de Sidi M'hamed à Alger

En effet, Alors que le dossier de Sonatrach 1 revient pour la troisième fois devant la cour criminelle d’Alger, le procès de l’ancien patron de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour et l ‘ancien ministre de l’Énergie, Chakib Khellil, en fuite à l’étranger ainsi que l’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane et plusieurs cadres du secteur, devant s’ouvrir au pôle financier prés le tribunal de Sidi M’hamed d’Alger, a été renvoyé au 15 décembre prochain.

En tout, trois dossiers doivent être examinés par le juge. Le premier concerne 13 marchés de gré à gré obtenus  par BRC (Brown and Root Condor), une filiale de  Sonatrach créée avec la compagnie américaine de services pétroliers  Halliburton, dirigée, par Abdelmoumen Ould Kaddour puis dissoute en 2007, à la suite de soupçons de corruption.

Ouverte auprès du tribunal de Bir Mourad, Rais, l’instruction a ciblé de nombreux cadres de la filiale de Sonatrach avant d’être mise au vert, vers la fin des années 2000. Alors que les rapports de l’IGF(Inspection générale des finances) avaient fait état de nombreuses violations de la réglementation des marchés, le recours « abusif » à la procédure du gré à gré sans qu’il y ait urgence », mais aussi à la sous-traitance,  dans les 13 marchés signés avec des délégations de signature du PDG et dont les montants sont, selon l’enquête, « surévalués ».

Ces derniers portaient sur la réalisation de la piscine olympique de Sonatrach à Hydra, le parachèvement des deux tours à la résidence Chaabani à Alger, la réalisation du club des pétrolier à Zéralda, le réaménagement des villas d’hôtes d’Oran et du Club de Tennis, la réalisation de la villa d’hôte de Djanet, du centre de formation d’Arzew ainsi que d’autres contrats dans le domaine du transport, de la santé, l’hôtellerie, étanchéité et travaux pétroliers.

L’enquête judiciaire a mis en avant les surcoûts de ces marchés qui auraient atteint près de 185% des montants initiaux. Mais ce n’ est pas tout. L’enquête a mis en avant les montants astronomiques de la prise en charge de trois réunions du Conseil d’administration de BRC à l’étranger (deux fois aux USA et une fois en Grande-Bretagne),  en présence d’une forte délégation d’invités et de cadres dirigeants. A cela s’ajoute, selon les expertises, la mauvaise qualité de certaines réalisations en dépit de leurs prix sur-estimés.

Après avoir alimenté de nombreux articles de PRESSE, l’affaire a été néanmoins mise sous le coude. Elle n’a été exhumée qu’en 2019. Le tribunal de Bir Mourad Rais s’est désisté du dossier au profit du Pôle financier, lequel a inculpé l’ancien PDG de BRC Abdelmoumen Ould Kaddour, l’ancien ministre de l’énergie, Chakib Khlilli, Mohamed Meziane et de nombreux cadres du secteur, pour plusieurs griefs liés à « la violation de la réglementation des marchés publics « , « l’abus de fonction » et la « dilapidation de deniers publics ».

La seconde affaire est liée au marché octroyé au géant canadien de l’engeneering, SNC-Lavalin, pour la construction d’un complexe gazier à Rhourde Ennous pour un montant de 1,2 milliards USD. Dans ce dossier, sont mis en cause l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, l’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, son ancien vice-président, Mohamed Feghouli, et d’autres cadres dirigeants de la compagnie pétrolière.

Il y a une année, cette affaire avait fait la Une des médias canadiens. A Rhourde Ennous, et qui avait fait la Une de la presse et ce après que les révélations de la gendarmerie royale sur les soupçons de corruption au centre desquels se trouvaient le géant canadien.

L’enquête avait abouti à la condamnation pour corruption de Farid Bedjaoui(neveu de l’ancien ministre des Affaires étrangères Mohamed Bedjaoui) conseiller financier de Chakib Khellil, mais aussi de plusieurs cadres de l’entreprise canadienne. La troisième affaire est liée à l’octroi, toujours à SNC-Lavalin, du marché de réalisation de la centrale électrique de Hadjret Ennos à Tipaza, pour lequel sont poursuivis, les deux anciens PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane (en détention pour une autre affaire) et de Sonelgaz, Noureddine Bouterfa, ainsi que Chakib Khellil, en tant que ministre de l’énergie.

Les chefs d’inculpation vont de la dilapidation de deniers publics, jusqu’à l’abus de fonction, en passant par l’octroi d’indus avantages et violation de la règlementation des marchés. A signaler que plusieurs mis en cause dans ces dossiers n’étaient pas présents à l’audience ou n’avaient pas eu le temps de préparer leur défense.

Mohamed Meziane devait comparaître par visiocobfetence, pour la troisième fois devant la chambre d’appel criminelle près la cour d’Alger, pour l’affaire Sonatrach 1, dans laquelle il a écopé d’une peine de 5 ans de réclusion, sans mandat de dépôt. Plusieurs autres accusés sont tous en liberté après avoir purgé leurs peines prononcées en février  2015, parmi eux eux des vices présidents de Sonatrach mais aussi l’italienne Saipem, le groupe algéro-allemand contel- funkwerk, et d’ autres sociétés étrangères.

 

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