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Cour de Bejaia: l’aggravation de la peine requise contre Atmane Mazouz

La chambre pénale près la Cour de Bejaia a requis, lundi 24 octobre, l’aggravation de la peine à l’encontre du président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Atmane Mazouz, dans une affaire dans laquelle il a déjà été condamné à 200.000 d’amende.
© DR | Atmane Mazouz, président du RCD, lors d'une conférence de presse, le 18 juin 2022 à Alger

«Le représentant du ministère public a requis l’aggravation de la peine», nous a déclaré maitre Sadat Fetta, avocate et cadre du parti, ajoutant que le verdict est mis en délibéré pour le 7 novembre prochain.

Pour rappel, Atmane Mazouz est poursuivi dans cette affaire pour le chef d’inculpation d’«outrage à corps constitué», sur la base de «publications diffusées sur les réseaux sociaux en décembre 2019», à travers lesquelles il dénonçait en sa qualité de député, des atteintes aux droits et libertés des citoyens, lors d’une marche pacifique à Oran, le 12 décembre 2019, à l’époque du Hirak.

Lors de son procès en mars 2022, la défense avait plaidé en la forme «l’extinction de l’action publique pour nullité de la procédure» étant donné que Mazouz bénéficiait de l’immunité parlementaire à l’époque des faits. Mais, le le représentant -Agent judiciaire du Trésor (AJT)- a réclamé une somme de 200 000 DA à titre de réparation.

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