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Cour de Béjaïa : Le parquet requiert quinze mois de prison ferme contre l’universitaire Kamel Aissat

Le parquet près la Cour de Béjaïa a requis, aujourd’hui, dimanche 21 avril 2024, une peine de quinze mois de prison ferme contre le professeur Kamel Aissat, dans le procès en appel relatif à l’expertise faite par ce dernier concernant l'exploitation de la mine de zinc et plomb de Tala Hamza. Le verdict sera prononcé le 5 mai prochain. 
© DR | Kamel Aissat, professeur en microbiologie

Aujourd’hui s’est tenu à la Cour de Béjaïa le procès en appel du professeur Kamel Aissat poursuivi pour l’expertise qu’il fait, en tant que professeur en microbiologie, sur les risques environnementaux relatifs à l’exploitation de la mine de plomb et de zinc de Tala Hamza et Oued Amizour, à Béjaia.

« Suite à l’appel introduit par le parquet contre le jugement de première instance prononçant la relaxe, le délibéré de la Cour de Béjaïa dans l’affaire du professeur Kamel Aissat, relative à l’exploitation de la mine de zinc et plomb de Tala Hamza/Amizour, vient d’être programmé pour le 05 mai prochain », a indiqué Mahmoud Rechidi, secrétaire général du parti socialiste des travailleurs (PST), dont les activités ont été gelés par le Conseil d’Etat depuis janvier 2022 suite à une plainte du ministère de l’Intérieur, et auquel appartient l’universitaire.

« Le procureur a requis 15 mois de prison ferme et cent mille dinars d’amende », a-t-il ajouté.

Pour rappel, le tribunal de Béjaïa avait prononcé, dimanche 7 janvier 2024 dernier, dans cette affaire, un non-lieu en faveur de l’universitaire, alors que lors du procès qui s’est tenu deux semaines plus tôt, le parquet avait requis trois ans de prison ferme.

Selon ses avocats, Aissat était poursuivi sur la base de l’article 196 bis, de la loi n° 20-06 du 28 avril 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, qui stipule qu’ « est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 100.000 DA à 300.000 DA, quiconque volontairement diffuse ou propage, par tout moyen, dans le public des informations ou nouvelles, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité́ ou à l’ordre publics ».

Aissat a été placé sous contrôle judiciaire, dimanche 16 juillet 2023, par le juge d’instruction près le tribunal d’Amizour, à Béjaïa. Il avait été convoqué par la Gendarmerie national quatre jours plutôt. Il était également frappé d’ISTN (interdiction de sortie du territoire national). Une interdiction levée le 3 décembre dernier, jour durant lequel devait se tenir son procès, avant d’être renvoyé au 24 décembre.

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