CPE: poursuite des procédures concernant le règlement définitif du dossier des biens immobiliers et mobiliers confisqués

Le premier ministre, Nadir Larbaoui a présidé jeudi 17 octobre 2024 la 189e session du conseil de participation de l’État consacrée à la poursuite de la mise en œuvre des procédures légales  relatives au règlement définitif du dossier des biens immobilier confisqués par des décisions définitives de justice dans le cadre de la lutte contre la corruption et le transfert de propriété, à titre onéreux, au profit d’entreprises publiques économiques, a indiqué un communiqué des services du premier ministère.
© DR | Le premier ministre, Nadir Larbaoui

Cette s’inscrit dans le cadre de « l’exécution des engagements de Monsieur le Président de la République et de ses directives portant sur le traitement définitif de ce dossier à travers des modalités adaptées pour la réaffectation des fonds pillés et récupérés au profit de la communauté nationale et assurer une exploitation optimale des unités de production concernées », ajoute le communiqué.

 

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