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Crowdfunding : un premier agrément accordé à la plate-forme « Yinvesti »

La Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a annoncé, mercredi 17 avril 2024, l'octroi d'un agrément provisoire, pour une durée de 12 mois, à la « Sarl YINVESTI » en qualité de Conseiller en Investissement Participatif (CIP).
© DR | La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB)

La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a annoncé, mercredi 17 avril 2024, dans un communiqué, l’octroi d’un agrément provisoire, pour une durée de 12 mois, à la « Sarl YINVESTI » en qualité de Conseiller en Investissement Participatif (CIP), conformément aux dispositions du règlement COSOB n°23-01 du 12 avril 2023 fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des CIP.

La COSOB rappelle, à cet effet, que « le conseiller en investissement participatif est chargé de la création et de la gestion, sur internet, de plates-formes de conseil en investissement participatif et de placement de fonds du grand public, dans des projets d’investissement participatif ». Il s’agit de ce qui est communément appelé le « crowdfunding ».

La même source précise, par ailleurs, que « cet agrément provisoire ne devient effectif que lorsque la société mettra en ligne sa plateforme de conseil en investissement participatif avec toutes les conditions techniques de sécurité informatique requises en la matière, à l’issue de quoi la COSOB délivrera un agrément définitif marquant ainsi l’entrée officielle en activité de ce conseiller (CIP) ».

La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse indique en dernier lieu que « que cet agrément provisoire est le premier du genre depuis l’adoption du cadre réglementaire en octobre 2023 ».

Pour rappel, l’arrêté́ du 4 septembre 2023 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 23-01 du 12 avril 2023 fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif a été publié au journal officiel au mois d’octobre dernier.

C’est au mois de décembre dernier que le ministre des Finances, Laaziz Faid, a annoncé le lancement officiel de ce financement participatif au profit des start-up.

« Yinvesti.dz » a été lancée au mois d’octobre 2023. Au mois de mars dernier, ses responsables ont indiqué qu’après « seulement six mois depuis son lancement, Yinvesti.dz a déjà facilité une trentaine de mises en relations réussies entre entrepreneurs et investisseurs, avec plus de 5 000 utilisateurs enregistrés sur la plateforme ».

A noter que la COSOB a lancé une plate-forme (https://crowdfunding.dz) dédiée aux dépôts des demandes des agréments de conseiller en investissement participatif.

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