L’arrêté du 11 août 2024 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l’Office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents » a été publié au journal officiel n° 61.

Son article 2 stipule que la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l’office national des œuvres universitaires, sont « la location et l’exploitation des structures relevant de l’office national des œuvres universitaires », « la prestation de restauration et d’hébergement au profit des structures et des établissements publics et privés », « la location d’espaces publicitaires dans les différentes structures de l’Office national des œuvres universitaires » et « l’organisation de séminaires, conférences, congrès, évènements et journées d’études ».

L’article 7 du même arrêté du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et signé par le secrétaire général du ministère, Abdelhakim Bentellis, stipule que « les revenus provenant des activités, prestations et travaux effectués par l’office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale, sont repartis après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, conformément aux dispositions de l’article 120 de la loi n° 20-16 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ».

Ce dernier précisait que « les revenus provenant des activités, travaux, prestations et autres effectués par les établissements publics autorisés par la législation en vigueur, en sus de leur mission principale, sont affectés comme suit : une part de 60% est versée au budget de l’établissement, une part, maximum, de 30 % est distribuée sous forme de prime d’intéressement aux agents et stagiaires ayant participé aux travaux, y compris le personnel de soutien, et ce, dans la limite de l’équivalent de trois (3) mois de traitement pour chaque semestre et le reste est affecté selon les modalités fixées par voie réglementaire ».