Dans une note adressée aux différentes directions, datée du 23 mars dernier, la direction générale des Douanes algériennes, a donné des explications relatives aux opérations de dédouanements des véhicules importés de moins de trois ans. Les agents de contrôle vont à cet effet s’appuyer sur des bases de données des prix des véhicules de 2022 (l’année d’avant) pour se faire une idée sur le prix d’un véhicule importé.
Dans le cas où un modèle n’est pas mentionné dans ces bases, ils ont la latitude de récolter l’information ailleurs, que ce soit en consultant des sites de ventes ou de prix, l’Argus par exemple, prendre attache avec des concessionnaires…La direction des Douanes a même donné dans cette note certains exemples. En somme, les prix de référence sont ceux de 2022, neufs donc, avec une baisse de 10% par an si l’année de mise en circulation du véhicule est inférieure (2020, 2021) à celle dite de référence.
Par exemple, le prix d’un véhicule de 2021, dont le prix référence est de 20000 euros en 2022, sera estimée sur la base de 18 000 euros (20 000 euros – 10%), moins bien entendu la TVA étrangère, qui est de 20%, ce qui ferait baisser ce prix à environ 14 400 euros (18 000 euros – 20%). Donc, à partir de là, les agents des Douanes vont faire la comparaison avec le prix mentionné sur la facture.
Il est clair que l’objectif de cette note explicative, au-delà de rappeler la réglementation, est de lutter contre les sous-déclarations. Le problème se poserait vraisemblablement donc pour ceux qui importeront des véhicules dont l’écart est important entre le prix mentionné sur la facture et la référence.
