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Demande de mise en liberté de Mustapha Bendjama : la Cour de Constantine se déclare incompétente

La chambre pénale près la Cour de Constantine a confirmé, aujourd’hui, jeudi 14 décembre 2023, la décision prise par la section des délits du pôle spécialisé près le tribunal de Constantine qui s’est déclarée, le 28 novembre dernier, incompétente pour traiter la demande de mise en liberté du journaliste Mustapha Bendjama. Le dossier est donc renvoyé auprès du parquet. Par ailleurs, son procès en appel dans l’affaire dite « Amira Bouraoui », prévu initialement aujourd’hui aussi, a été renvoyé au 28 décembre prochain.
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© DR | Le journaliste Mustapha Bendjama

La chambre pénale près la Cour de Constantine a confirmé, aujourd’hui, la décision prise par la section des délits du pôle spécialisé près le tribunal de Constantine qui s’est déclarée, le 28 novembre dernier, incompétente pour traiter la demande de mise en liberté du journaliste Mustapha Bendjama, formulée par ses avocats, après le prononcé du verdict dans l’affaire dite « Amira ouraoui », le 7 novembre dernier, avec sa condamnation à six mois de prison ferme, une peine qu’il a déjà purgée.

Une décision de la Cour qui va dans le sens de la demande faite par les avocats, Maitres, Abdellah Heboul, Omar Alla et Azzedine Bahloul, pour le renvoi du dossier devant le ministère public. A partir de là, « la défense va entamer d’autres démarches », nous a affirmé Me Heboul.

Par ailleurs, il est utile de signaler que le procès en appel de Mustapha Bendjama dans l’affaire dite « Amira Bouraoui », prévu initialement aujourd’hui aussi, a été renvoyé au 28 décembre prochain.

Dans ce dossier, le journaliste avait été condamné, le 7 novembre dernier donc, à six mois de prison ferme. Poursuivi, dans un premier temps, sur la base des articles 176, 177 et 303 bis 32 du code pénal, la chambre d’instruction a ordonné, fin juillet, la requalification des faits de « criminel » en délictuel » en prononçant un non-lieu partiel.

Bendjama était également poursuivi dans un second dossier, avec le chercheur Raouf Farah. Dans ce dernier, Il avait été condamné, le 26 octobre dernier, en appel, à huit mois de prisons ferme, après une condamnation à deux années en première instance. Tout comme Farah, qui avait quitté la prison le jour même.

La défense de Bendjama a estimé que leur mandant a purgé ses peines dans les deux dossiers. Placé sous mandat de dépôt le 19 février dernier, soit depuis près de dix mois, le journaliste avait été sujet à deux mandats de dépôt, un pour chacun des deux dossiers, décidés simultanément, avaient expliqué ses avocats. C’est pour cela qu’ils se sont étonnés de sa non libération le 7 novembre dernier, à l’issu du procès de l’affaire dite « Amira Bouraoui » et dans lequel il avait écopé de six mois de prison ferme. D’où la demande de mise en liberté déposée le 16 novembre.

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