Diffusion des images des prévenus : Les avocats dénoncent la violation de la présomption d’innocence

Les avocats qui ont choisi de plaider malgré le boycott annoncé par le bâtonnat à la fin de l’audience d’hier, 8 décembre, n’ont pas manqué de dénoncer la retransmission de certaines séquences du procès par certaines chaînes de télévision.
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@DR | Tribunal de Sidi M'hamed

« C’est une violation de la présomption d’innocence », a dénoncé Me Lakhdari Mouenis, qui s’est constitué en faveur de Mohamed Baïri. « Ce n’est pas normal que ce procès soit retransmis en direct à partir des écrans mis dans les halls », a-t-il ajouté considérant que cela « n’a rien à voir avec un procès public ».

Un des avocats à dénoncé la manipulation médiatique entre « un procès public et un procès médiatique », tout en précisant que lors d’un procès public « n’importe quel citoyen a le droit d’assister au procès ».

La dénonciation faite par cet avocat a été déjà soulevée par d’autres avocats qui considèrent, pour leur part, que « le volet politique domine ». D’autres avocats ont considéré que « les vices de procédures et la célérité avec laquelle le procès est programmé est la preuve que le jugement de ces ex-hommes du régime répond plus à des considérations politiques que d’une lutte contre la corruption ».

Pour rappel, « tout enregistrement dans une salle d’audience est puni par les dispositions du code des procédures pénales », précise l’avocat Khaled Bourayou, un des avocats de la défense qui a boycotté les plaidoiries.

L’article 121 du code de l’information de 2012 précise qu’il « est puni d’une amende de 50.000 à 200.000 DA, quiconque publie ou diffuse, par l’un des moyens d’information prévus par la présente loi organique, des comptes rendus de débats des procès relatifs à l’état des personnes et à l’avortement ».

La majorité des avocats ont décidé de boycotter les plaidoiries pour dénoncer les conditions dans lesquelles le procès est programmé. Ce matin, le procureur a requis entre 8 et 20 ans de prison ferme contre les inculpés, avec confiscation des biens mal acquis.

Un mandat d’arrêt international a été demandé contre Abdesselam Bouchouareb, ancien ministre de l’Industrie et des mines. Le procureur a requis contre lui 20 ans de prison.     

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