22 H 10, l’audience reprend.
Après lecture des enquêtes sociales par le président, le procureur prend la parole.
Le procureur requiert 12 ans de prison et 500 milles dinars d’amende à l’encontre de Bouaziz Ait Chebib, Slimane Bouhafs et Kamira Nait Sid, et la perpétuité à lencontre de Ferhat M’henni et Brahim Belabbaci (AKsel).
Débur des plaidoiries par maitre Hakim Sahed qui juge le réquisitoire très sidère et défie le parquet de produire des preuves regrettant la facilité du parquet à prononcer des réquisitoires pareils sur une base politique et non pas juridique ».
« Il y a du copié collé dans la prononciation des verdicts.
Mais vous savez, les noms de ces personnes vont être inscrit sur le mur de la honte, car les générations futures vont étudier ces verdicts aux universités.
« Nous ne doutons pas de algérianité de ces personnes et je regrette que les questions du tribunal n’ont aucune relation avec le droit mais plutôt que des généralités ».
Le tribunal doit juger ces personnes à base de preuves et de faits, car l’article 87 est promulgué en totale contradiction avec la constitution, notamment les articles 33 et 34.
Aujourd’hui on poursuit une présidente d’une Organisation Non Gouvernementale qui a un statur d’observateur au sein des Nations Unis. L’avocat appuie les déclarations de Kamira Nait Sid. « Je ne sais pas comment vous lui demandez si elle appartient au mouvement du MAK alors que les textes fondateurs de son ONG interdisent clairement à tous les membres d’appartenir à quelconque organisation politique. ».
Conernant Bouaziz Ait Chezbib, il a quitté le mouvement pour l’autonomie de la Kabylie à l’époque ou la police et la gendarmerie laissaient les militants manifester librement dans les espaces publics.
Je vous rappelle qu’en décembre dernier, il a bénéficié par la chambre d’accusations de l’acquittement des mêmes accusations et le code pénal interdit de poursuivre la même personne sur les mêmes faits.
Sur ce, je demande l’acquittement des accusés de toutes les poursuites qui lui ont été reprochées.
Maître Lila Hadjarab prend le relais des plaidoiries. « Nous avons entendu les mêmes quatre questions. Êtes-vous du MAK? Quelles est votre relation avec le Maroc ? Est ce que vous avez reçu des fonds de l’étranger ? Et quelle est votre relation avec Ferhat Mhenni? »
« Je vais répondre sur la question de Bouaziz Aït Chebib et Kamira Naît Sid avec le Maroc. »
« Kamira et Slimane Bouhafs sont les premières personnes à répondre au Makhzen depuis la prison à travers un communiqué.
Concernant Kamira Naît Sid, elle est l’ennemie numéro un de ce service qui continu à réprimer les militants de la cause berbère au Maroc, alors qu’elle n’arrête pas de dénoncer ces faits à travers l’organisation qu’elle dirige.
Un ami à elle l’a dépanné avec cette somme maudite, et aujourd’hui elle doit se justifier devant le tribunal on l’accuse de vouloir déstabiliser ce pays avec 1000€! Incroyable. »
Nous n’avons pas toutes les dates des faits reprochés car la loi n’est pas rétroactive. Aucun fait ne date après le classement par le gouvernement algérien de ce mouvement comme « organisation terroriste ».
« Sur ce, nous ne volons pas que ça soit un procès de la pensée. je demande que les accusés soient acquittés ».
C’est le tour de maître Alili Yamina. « Après avoir verrouiller tous les espaces de liberté pour les partis politiques et les associations, même ceux agréés, aujourd’hui, nous avons entendu enfin les accusés s’exprimer. Nous avons entendu les accusés donner leurs versions et ils ont prouvé que c’est un procès d’opinion.
Bouaziz Aït Chebib est jugé aujourd’hui pour la quatrième fois pour les mêmes accusations, les mêmes questions.
Concernant Slimane Bouhafs, « que fait-il ici devant vous? Nous détenons des documents qui prouvent qu’officiellement, ils est en tunisie. En tunisie, il bénéficie du réfugié politique et nous avons tous les documents qui le prouvent. La conventions des refuges de 1951 a été paraphées par l’Algérie ».
Pourquoi il est là et pourquoi il est poursuivi par l’article 87 bis. Tout simplement, il a été kidnappé en Tunisie d’une manière illégale. Même le HCR a déposé une plainte devant les autorités tunisiennes et ils ont envoyé un écrit officiel en juin 2021 aux autorités algériennes.
Les autorités algériennes ont répondu par dire que Slimane Bouhafs a été arrêté dans la wilaya de Tebessa ! Si on se base sur cette réponse, cela veut dire que l’Algérie a violé toutes les conventions relatives aux réfugiés car tous les pays qui ont paraphés ces textes n’ont pas le droit de présenter le réfugiés même aux frontières proches de son pays.
Pourquoi ils ont ramené Slimane Bouhafs ? Tout simplement, ils l’ont fait car il est chrétien ! Car dans le dossier, il n’y a aucune carte de son adhésion au MAK, et Bouaziz Aït Chebib le confirme aussi.
Cette poursuite est en totale contradiction avec la constitution algériennes et toutes les conventions internationales paraphées par les autorités algériennes.
L’avocate rappelle au juge qu’il est important de prendre en considération son état psychologique lorsqu’il était devant la police judiciaire.
Maitre Alili Yamine remet au président une correspondance officielle avec la justice tunisienne confirmant que la présence de Slimane Bouhafs au Tribunal est illégale.
Elle remet aussi la réponse des autorités algériennes à l’ONU, dans laquelle, il est officiellement dit que l’accusé est arrêté à Tebessa.
L’avocate demande la réponse par « non » aux questions et l’acquittement des accusés.
Maitre Bouachi prend le relais. « Ne me dites pas monsieur le procureur que s’il avait subi toutes ces sévices, il doit déposer plainte. Vous devez directement ouvrir une enquête car la loi le stipule alors qu’il y a torture ».
« Les institution de l’Etat qui ont commis ces faits et ont falsifié un procès verbal qu’ils ont envoyé au monde entier, alors qu’il était en Tunisie doivent avoir honte, car nous sommes entrain d’écrire une sale histoire. Nous sommes tous ici dans cette salle entrain de réaliser une pièce de théâtre, car tout est ficelé avant d’arriver au tribunal. C’est dommage car aujourd’hui, même la qualification des faits est fait par la police judiciaire sans aucun contrôle par la justice, car c’est la politique « Khti Rassi » qui règne.
Si Slimane Bouhafs a été condamné pour certains faits par la justice, comment c’est possible qu’ils sont cités dans ce dossier. Tout ça est de votre responsabilité monsieur le président car vous avez le dernier mot, et ce n’est pas au procureur et au juge d’instruction d’en décider du sort d’un accusé ».
Bouchachi prend le dossier de la chambre d’accusation et se demande pourquoi il est jugé aujourd’hui pour les mêmes faits.
Le tribunal doit répondre par non à toutes les questions car l’affaire a été dèja jugée.
Concernant la militante de la cause berbère, Kamira Nait Sid, elle est membre de l’ONG appelée « le congrès du mondial Amazigh. Cette organisation est membre observateur des nations unis dans le conseil économique et social des nations unis ».
« Mafia Italienne »
Concernant Slimane Bouhafs, sont arrestation et son rapatriment est digne des affaires de la mafia italienne.
Cette affaire ne sert aucunement la religion de l’Islam. Cette affaire va avoir des proportions mondiales, surtout que les Etats Unis ont classé l’Algérie sous le statut de « Pays à surveiller ».
Le HCS nous a annoncé après une réunion que des organisations et des personnes sont classés en tant que terroristes et les décrets sont sortis uniquement en 2022. « comment se fait-il que ces personnes devant vont sont poursuivis par un texte qui a été publié alors qu’ils étaient en prison ? s’interroge l’avocat rappelant que la loi n’est pas rétroactive !
Toute cette histoire a été créée pour casser le mouvement populaire « Hirak », mais le sacrifice à faire est de priver ces accusés de leur liberté.
« le tribunal doit répondre par non aux questions, et prononcer l’acquittement des accusés. Ce sont ce genre de poursuites qui constituent une atteinte à l’unité nationale ».
Maitre Meziane Allik poursuit les plaidoiries et remet en question la décision de la chambre d’accusation qui a poursuivi l’accusée Kamira Nait Sid par les articles 77, 78 et 79 du code pénal, car ce dernier s’applique uniquement si les deux articles précédents ne peuvent pas s’appliquer.
L’avocat rappelle aussi car Kamira Nait Sid est une militante des droits humains et elle ne peut pas porter atteinte aux droits de l’Homme, tel qu’elle est poursuivi. Il demande que les réponses aux questions du tribunal soient pas non !
Maitre Noredine Ahmine poursuit les plaidoiries et remet en question les procédures et les procès verbaux de la police judiciaire.
Aujourd’hui lors de l’audience, toutes les questions et les débats étaient autours de l’appartenance à une organisation terroriste et le financement à savoir l’article 95 du code pénal.
Slimane Bouhafs disait et insistait et défiait le tribunal leur demandant de produire des preuves.
je rejoins les demandes de mes confrères et je demande que les réponses aux questions soient pas non !
Maitre Hanoune Salah clôture les plaidoiries. »ce genre de procès politiques ne date pas d’aujourd’hui. Malheureusement, nous avons l’expérience dans ce genre de dossiers. Depuis une trentaine d’années, ces dossiers se répètent !
Il rappelle que les accusés n’ont à aucun moment et comme ils l’ont déclaré qu’ils n’ont jamais porté atteinte à l’unité nationale et au contraire, ils ont renforcé l’unité nationale.
Il joint sa voix à celle de ses confrères et demande l’acquittement des accusés avec la restitution des biens.
02H45 l’audience est levée pour la délibération