Entre autres aspects évoqués, la détention provisoire, les chefs d’accusations jugés vagues pour lesquels sont poursuivis des militants politiques, le manque d’indépendance de la justice ou encore les restrictions à la liberté d’expression, dont l’arrestation de journalistes.

De prime abord, et revenant sur l’évolution politique depuis 2019, le rapport signale que « les observateurs ont qualifié les élections (présidentielles de 2019 NDLR) de bien organisées et conduites sans problèmes ou irrégularités notables », néanmoins « ils ont noté des restrictions aux libertés civiles pendant la période électorale et un manque de transparence dans les procédures de dépouillement ».

« La détention provisoire pose toujours problème »

A cet effet, concernant ce qui est qualifié de « détention arbitraire », le département d’état US rappelle que « la loi (algérienne NDLR) interdit l’arrestation et la détention arbitraires et prévoit le droit de toute personne de contester la légalité de son arrestation ou de sa détention devant un tribunal ».

Or, poursuit le rapport, « le gouvernement n’a pas systématiquement observé ces exigences ». « Un détenu a également le droit de faire appel d’une ordonnance de détention provisoire rendue par un tribunal et, s’il est libéré, de demander une indemnisation au gouvernement », ajoute-t-on encore. Néanmoins, « le gouvernement a de plus en plus utilisé la détention provisoire en réponse au mouvement Hirak depuis 2019, et le recours excessif à la détention provisoire est resté un problème au cours de l’année ». « La durée de la détention provisoire équivalait ou dépassait souvent la peine maximale pour le crime allégué », indique plus loin le rapport qui précise que « selon les chiffres du ministère de la Justice, 16,5 % de la population carcérale était en détention provisoire ».

Le document fait ensuite référence à « l’ancienne ministre de la Culture Khalida Toumi a été maintenue en détention provisoire pendant deux ans avant d’être condamnée en avril pour corruption » ou à « Mohamed Mouloudj, journaliste à Liberté, a été libéré de la prison de Koléa après 13 mois de détention provisoire ». Par ailleurs, le département d’état a estimé que « bien que la loi interdise les arrestations et détentions arbitraires, les autorités ont utilisé des dispositions rédigées en termes vagues qui criminalisent l’incitation à un attroupement non armé, l’atteinte à l’unité nationale, la publication de fausses informations ou l’offense à un organisme gouvernemental pour arrêter et détenir des individus ».

« Amnesty International, Human Rights Watch et d’autres organisations de défense des droits humains de premier plan ont critiqué les lois interdisant les rassemblements non autorisés et criminalisant les actions qui –portent atteinte à l’unité nationale– comme sources importantes d’arrestations arbitraires destinées à réprimer l’activisme politique », ajoute encore le rapport. Toujours à propos des détentions, le rapport indique que « des observateurs internationaux et locaux ont allégué que les autorités utilisaient les lois antiterroristes et les lois restrictives sur la liberté d’expression et de réunion publique pour détenir des militants politiques et des critiques virulents du gouvernement ».

« Restrictions sur la liberté d’expression »

Pour ce qui est de la liberté d’expression, le département d’État américain estime que « la constitution consacre la liberté d’expression, y compris pour la presse, mais le gouvernement a parfois restreint ces droits ». « Bien que le débat public et la critique du gouvernement aient été consacrés, les journalistes et les militants sont restreints dans leur droit à critiquer le gouvernement sur des sujets dépassant les –lignes rouges– non écrites », indique le rapport qui cite à cet effet l’arrestation de Kadi Ihsane, journaliste et directeur des médias Radio M et Maghreb Emergent et du journaliste Belkacem Houam d’Echourouk. Le retrait de l’accréditation de la chaîne de télévision France 24 en 2021 a été également mentionné dans le rapport.

Le département d’État a également évoqué la « liberté de réunion pacifique », un droit « restreint », même si « la constitution le consacre ». « L’interdiction des manifestations à Alger est toujours en vigueur et la société civile a signalé des difficultés à obtenir l’autorisation de manifester.

Dans tout le pays, le gouvernement a exigé que les citoyens et les organisations obtiennent des autorisations des autorités locales, avant de tenir des réunions publiques ou des manifestations. Le gouvernement a limité les autorisations aux partis politiques, aux ONG et à d’autres groupes pour organiser des rassemblements en salle ou a retardé sa délivrance jusqu’à la veille de l’événement », indique le rapport, citant les cas de l’activité que devait tenir le RCD à Azeffoun ( Tizi Ouzou ) ou le séminaire qui devait être organisé par la LADDH à Bejaia.

L’autre aspect soulevé par le département d’État américain est relatif à ce qu’il considère comme une atteinte à la liberté de voyager. Il a mentionné, dans ce sens, Djamila Loukil et Kaddour Chouicha, qui ont été empêché de se rendre à Genève en Suisse, ou le journaliste, Mustapha Bendjama, actuellement en détention, qui n’a pu quitter le territoire national en direction de la Tunisie pour un voyage, alors qu’il n’y a aucune « interdiction formelle de voyager émanant du ministère de la Justice ». En dernier lieu, concernant le rapatriement des migrants, le rapport signale que « les autorités ont effectué des rapatriements en coordination avec les agents consulaires des pays d’origine des migrants », néanmoins, « les migrants n’ont pas été autorisés à contester leur expulsion ».