Placée sous interdiction de sortie du territoire national depuis quelques mois, et interdite que voyage, sans décision judiciaire depuis près de deux ans, la militante a tenté de se rendre à Paris en transitant par la Tunisie. Au moment de l’embarquement, la militante a été arrêtée munie de son passeport français. Elle a été placée en garde à vue avant d’être présenté devant le procureur de la République près le tribunal de Tunis, ce lundi 6 février. Le juge avait ordonné sa remise en liberté provisoire en attendant son procès prévu le 23 février en cours. Dès sa sortie du tribunal, Amira Bouraoui a été « arrêtée d’une manière complétement illégale et conduite à la direction générale des frontières et des étrangers (relevant du ministère tunisien de l’Intérieur) », nous a affirmé l’une des représentantes d’une ONG de défense des droits de l’Homme, qui se mobilisent actuellement en Tunisie pour tenter de dissuader les autorités de procéder à l’extradition de l’ancienne porte-parole du mouvement Baraket. A l’heure où nous mettons en ligne, la militante est toujours au niveau de ladite direction où elle attend de savoir si son ordre d’extradition vers l’Algérie sera signé ou pas.

Ces ONG tentent de faire valoir le fait qu’elle soit munie d’un passeport français et que si extradition il y a, elle devrait se faire vers la France. Les ONG de défense des droits de l’Homme ont alerté le Quai d’Orsay, afin que les autorités consulaires françaises en Tunisie interviennent pour la ressortissante française. Mais le consul général de France à Tunis n’a donné aucun signe de vie.

Contactée, Me Zoubida Assoul explique que l’extradition et les conditions de son application relèvent des accords bilatéraux entre l’Algérie et la Tunisie. « Mais dans toutes les situations, l’extradition ne devrait pouvoir se faire sans une décision judiciaires », conclut l’avocate.

Que risque Mme Bouraoui ?

S’il s’avère que la militante a traversé les frontières algériennes de manière illicite afin de se rendre en Tunisie pour tenter de rejoindre Paris, elle tombe sous le coup de l’article 175 bis 1 du code pénal algérien, qui prévoit une peine de 2 à 6 mois de prison assorti d’une amende.

Article 175 bis 1 : « Sans préjudice des autres dispositions législatives en vigueur, est puni d’un emprisonnement de deux (2) mois à six (6) mois et d’une amende de 20.000 DA à 60.000 DA ou de l’une de ces deux peines seulement, tout algérien ou étranger résident qui quitte le territoire national d’une façon illicite, en utilisant lors de son passage à un poste frontalier terrestre, maritime ou aérien, des documents falsifiés ou en usurpant l’identité d’autrui ou tout autre moyen frauduleux, à l’effet de se soustraire à la présentation de documents officiels requis ou à l’accomplissement de la procédure exigée par les lois et règlements en vigueur. La même peine est applicable à toute personne qui quitte le territoire national en empruntant des lieux de passage autres que les postes frontaliers ».