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Excès de vitesse et suspension du permis: les précisions de la Gendarmerie

Il n’y a pas de nouvelles sanctions en cas d’infraction d’excès de vitesse. Des informations sur de prétendues nouvelles sanctions contre les conducteurs qui dépassent la vitesse réglementaire limitée, ont circulé sur les réseaux sociaux. La Gendarmerie nationale apporte des précisions.

Dans une publication sur sa page facebook ‘’Tarki’’, la Gendarmerie nationale  a expliqué que l’amende en question, (soit 50.000 DA) est la peine maximale prévue par la loi en vigueur.

«Au sujet de ce qui a circulé sur les réseaux sociaux et médiatisé par certains sites électroniques, sur de prétendues nouvelles sanctions de 5 millions de centimes, contre les conducteurs coupables de l’infraction d’excès de vitesse autorisée, en plus de la suspension du permis de conduire pour une durée d’un an, l’amende de 50.000 da est la peine maximale infligée à tout conducteur ayant dépassé la vitesse limitée de 30% et plus», précise la même source.

Cette sanction concerne, ajoute la Gendarmerie, «tous types de véhicules, de véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque». Quant à la suspension du permis de conduire, elle ne relève pas de ses prérogatives, car ce sont les «les autorités judiciaires compétentes, après réception du PV de l’infraction, (qui) peuvent en plus de la peine (de 5 millions de centimes, NDLR), prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée d’un an».

La gendarmerie nationale rappelle enfin que ces sanctions sont entrées «en vigueur» depuis la mise en application de la circulaire ministérielle conjointe n° 01 du 20 janvier 2022, relative à la suppression des procédures de suspension et de retrait de permis de conduire par la commission chargée au niveau de la wilaya.

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