Foncier économique : L’AAPI annule les décisions provisoires d’octroi de terrains aux porteurs de projets n’ayant pas entamé la réalisation

L'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) a annoncé l’annulation des décisions d’octroi provisoire de foncier appartenant au domaine privé de l'État destinées à la réalisation de projets d'investissement, et la réaffectation de ces terrains au profit des porteurs de projets prêts à entamer concrètement la phase de réalisation.
© DR l Siège de l'Agence Algérienne pour la Promotion de l'Investissement (AAPI)

Dans un communiqué rendu public ce mardi, l’AAPI « informe l’ensemble des investisseurs et porteurs de projets ayant obtenu des décisions d’octroi provisoire de terrains relevant du domaine privé de l’État et destinés à la réalisation de projets d’investissement, mais n’ayant pas encore finalisé les procédures d’enregistrement définitif de leurs projets conformément aux dispositions de la loi n°22-18 relative à l’investissement, qu’elle a entamé l’annulation de ces décisions et la réaffectation des terrains aux porteurs de projets réellement prêts à passer à la phase de concrétisation».

Cette décision intervient après «l’épuisement de toutes les démarches, malgré les multiples relances et mises en demeure adressées aux bénéficiaires de ces décisions, sans réponse de leur part, ce qui démontre un manque de préparation effective pour lancer les projets», explique l’AAPI.

Dans ce cadre, l’agence invite les personnes concernées à consulter leurs comptes officiels sur la plateforme numérique dédiée aux investisseurs. Ils peuvent également consulter la liste des personnes concernées par cette mesure sur le site officiel de l’agence via le lien suivant : https://shorturl.at/UnQdf

Par ailleurs, l’AAPI insiste sur la nécessité de respecter les délais fixés et de compléter les procédures d’enregistrement pour les investisseurs concernés dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de la présente notification, afin d’éviter le retrait des décisions d’octroi », conclut le communiqué.

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