L’Assemblée française a adopté, dans la soirée d’hier, le controversé projet de loi sur l’immigration avec 349 voix pour et 186 contre. Un texte qui durcit les conditions d’immigration, de prise en charge médicale des sans-papiers et d’octroi de la nationalité (elle n’est plus automatique pour les enfants nés en France de parents étrangers) qui est considéré comme une remise en cause du droit du sol.

A l’issue du vote, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a souligné qu’« il y a eu des difficultés mais aujourd’hui on peut se satisfaire que c’est un texte voté très clairement ».

La présidente des députés Rassemblement national, Marine Le Pen, s’est, pour sa part, réjouie du fait que la loi immigration adoptée par le Parlement « acte une incontestable victoire idéologique du RN ».

Selon l’élue d’extrême droite, « le texte voté ce soir est un petit pas », mais « il est loin de la révision constitutionnelle nécessaire à la maîtrise réelle de l’immigration que nous appelons de nos vœux ».

« C’est un texte lepéniste », a lancé aujourd’hui la présidente du groupe « insoumis » à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, au micro de Franceinfo, soulignant que le gouvernement avait eu « besoin des voix du Rassemblement national pour faire adopter le pire texte raciste et xénophobe depuis au moins quarante ans ».

Pour Mathilde Panot, le texte constitue une « attaque en règle aux droits fondamentaux », qu’elle appelle Emmanuel Macron à ne pas promulguer, assurant que « nous au pouvoir, nous l’annulerons ». « Je pense que Mme Borne devrait partir », a-t-elle ajouté, avant de dénoncer un gouvernement « qui ne cesse de gouverner à coups de 49.3 ». « S’ils ne vont pas chercher les voix du Rassemblement national, ils ne sont rien sans le 49.3. Ça ne va pas pouvoir durer comme ça ».

Pourtant, le 11 décembre dernier, les députés avaient adopté une motion de censure contre le projet de loi. Mais le gouvernement a convoqué une Commission mixte paritaire (CMP). Selon le quotidien français « Le Monde », le texte sur lequel se sont mis d’accord députés et sénateurs réunis dans une CMP « reprend une grande partie des mesures adoptées par le Sénat qui avaient durci le texte du gouvernement ».

Certaines mesures ne sont pas conformes à la constitution », selon la Première ministre

Or, malgré cette adoption, le texte n’a pas fait l’unanimité au sein même du parti présidentiel. 37 députés de « Renaissance », la formation politique du Président, Emmanuel Macron, n’ont pas adopté le texte (20 ont voté contre et 17 se sont abstenus).

Plus grave encore, la première ministre, Elisabeth Borne, a reconnu, aujourd’hui, sur « France Inter », que plusieurs dispositions inscrites dans le projet de loi ne lui semblent pas conformes à la Constitution. « Oui, je vous confirme », a-t-elle déclaré, en réponse à une question sur le fait que certaines mesures seraient contraires à la Constitution, comme l’a reconnu aussi le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin.

« Par exemple, il est prévu que, si vous épousez demain matin un Canadien ou un Japonais, il ne peut pas rejoindre la France s’il ne parle pas bien français. On va interroger le Conseil constitutionnel, on a fait part de nos doutes aux Républicains avec lesquels on a discuté », a-t-elle assuré. « Le président de la République va saisir le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel dira ce qu’il en est », a ajouté la Première ministre. Plus tôt dans la matinée, le président « Renaissance » de la commission des lois, Sacha Houlié, avait estimé qu’une « trentaine » de mesures pourraient être contraires à la Constitution. Ce qui, finalement, n’a pas empêché la cheffe de l’exécutif d’appeler les députés à voter le texte.

Avec « Le Monde »