Après adoption du projet de loi sur l’« immigration », qui est en examen actuellement au sénat français, les personnes nées en France n’accèdent plus automatiquement à la nationalité française.

Les membres de la chambre haute du parlement français ont entériné, mercredi, une modification du « droit du sol », lit-on sur les colonnes du quotidien français « Le Monde ».

« Tout enfant né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 18 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté », énonce le texte désormais. Une modification proposée, ajoute la même source, par la sénatrice du parti « Les Républicains » (LR), Valérie Boyer.

Par ailleurs, un jeune ne peut acquérir la nationalité « s’il a été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement ».

Jusque-là, les enfants nés en France sont automatiquement naturalisés français à l’âge de 18 ans.

Plusieurs associations et organisations de défense des droits de l’homme en France, dont la Ligue des droits de l’homme (LDH) et SOS Racisme, ont adressé, le 6 novembre 2023, une lettre ouverte à la Première ministre Elisabeth Borne, dans laquelle ils évoquent une « rupture avec la tradition républicaine » et réclament des contre-propositions du Gouvernement pour l’annulation de cet amendement, d’autant plus que cette nouvelle disposition n’était pas contenue dans la mouture initiale du projet de loi.