La loi n° 01-19 du 12 décembre 2001, relative à la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets est en train d’être révisée.
Si celle-ci, dont le projet d’amendement est actuellement au niveau du Parlement, a « permis la prise en charge de plusieurs aspects relatifs à la gestion des déchets », comme indiqué par le ministère de l’Environnement et des Énergies renouvelables dans son exposé des motifs du projet de loi modifiant ce texte, dont nous détenons une copie, il n’en demeure pas moins que « les aspects relatifs à la valorisation des déchets n’ont pas été assez développés ».
Ceci dans la mesure où l’Algérie, ajoute la même source, « s’engage dans un nouveau modèle économique, basé sur les fondements de l’économie circulaire visant à réduire significativement l’empreinte écologique des cycles productifs, consistant à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets, par le biais du développement des filières de valorisation des déchets ménagers (Matière organique, plastique, papier carton,…etc.) ainsi que, des déchets spéciaux (Les batteries usagées, les pneus usés, les déchets électroniques, huiles usagées, déchets ferreux et non ferreux,…etc) ».
Tout en rappelant que « le ministère chargé de l’Environnement a élaboré une étude pour la Stratégie nationale de gestion intégrée des déchets à l’horizon 2035 et qui fut approuvée par les différents secteurs concernés », il est mentionné, dans cet exposé, que l’amendement de la loi 01-19 a pris en charge un ensemble d’aspects, dont « l’introduction des principes fondamentaux de l’économie circulaire », à savoir « l’enrichissement du volet lié à la valorisation des déchets » et « la collecte sélective » entre autres.
Autre aspect pris en charge aussi par cet amendement « le remplacement de l’utilisation du plastique à usage unique progressivement ». Une mesure qui « s’intègre aussi dans le cadre des engagements de l’Algérie à travers la ratification des conventions et accords internationaux », précise le ministère.
Il est, par ailleurs, question aussi de la « révision des dispositions pénales et les sanctions afin qu’elles soient davantage dissuasives et le renforcement du pouvoir des autorités compétentes dans le constat des infractions ».
En dernier lieu, le ministère de l’Environnement indique, dans son exposé des motifs, que ce projet d’amendement de la loi relative aux déchets consacre, « en plus de la mise en œuvre du principe de la responsabilité élargie des producteurs, la promotion d’actions et des projets liés au tri à la source et l’organisation des filières de valorisation des déchets ».
« Les différents articles proposés dans ce contexte, favorisent la transition d’une gestion linéaire vers une gestion circulaire du cycle de vie des déchets », précise la même source, avant d’indiquer que ces déchets ainsi transformés « se substitueront partiellement ou totalement aux matières premières importées et constitueront un intrant à forte valeur ajoutée, et ce, sans omettre la création d’emplois et de richesse induits par ce nouveau mode de gestion contribuant de la sorte à la diversification de l’économie nationale hors hydrocarbures ».