Dans l’arrêté du 25 août 2023 « portant ouverture d’archives relatives à la guerre d’Algérie », et publié aujourd’hui au Journal officiel de la République française, il est question, rapporte le quotidien français « Le Monde », d’assouplir les modalités d’accès à ces archives ouvertes en 2021, mais qui restaient difficiles d’accès, en raison notamment d’une mesure fixant à cent ans le délai de classification imposé pour les dossiers d’archives impliquant des mineurs, c’est à dire de 21 ans et moins, d’après la législation de l’époque. Ce nouvel arrêté est venu donc lever cette entrave.
« Dérogation destinée à faciliter l’accès aux archives publiques produites dans le cadre d’affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d’outre-mer, dans les services départementaux d’archives, dans le service des archives de la préfecture de police, dans les services d’archives relevant du ministère des armées et à la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères », indique l’arrêté.
Son article premier stipule à cet effet dans son alinéa I qu’ « en application du II de l’article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement communiquées, avant l’expiration des délais prévus à l’article L. 213-2 du même code, les archives publiques produites dans le cadre d’affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d’outre-mer, dans les services départementaux d’archives, dans le service des archives de la préfecture de police, dans les services d’archives relevant du ministère des armées et à la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères suivantes : Les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l’exécution des décisions de justice ; Les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire ».
Le même article ajoute, dans l’alinéa II, que « les documents mentionnés au I (alinéa I NDLR) et dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement, ou dont la communication porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes restent soumis aux règles de communicabilité fixées au 5° du I de l’article L. 213-2 du code du patrimoine ».
Par conséquent, « l’arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d’archives relatives à la guerre d’Algérie est abrogé », stipule l’article 2 du même arrêté.
Longtemps réclamé par l’Algérie, les archives judiciaires français liées à la guerre d’Algérie avaient été ouvertes en décembre 2021 avec quinze ans d’avance, avait précisé l’Élysée au moment des faits. C’est le Président français, Emmanuel Macron, qui en avait fait l’annonce en mars 2021, sur recommandations de l’historien Benjamin Stora qui avait établi un rapport sur les questions mémorielles par rapport à la Guerre de libération nationale.
Une ouverture des archives judiciaires qui, selon toute vraisemblance, n’avait pas produit les effets escomptés. D’où ce nouvel arrêté. Cela va-t-il répondre aux attentes des historiens et chercheurs ? Les mois à venir nous le diront.
