« Le risque de refoulement d’un demandeur d’asile en coopération avec les autorités algériennes marquerait un tournant dangereux pour les droits humains en Tunisie. Les organisations soussignées expriment leur profonde inquiétude face au risque de refoulement d’un demandeur d’asile algérien – Zakaria Hannache – présent sur le territoire tunisien depuis août 2022. Les autorités tunisiennes ne doivent en aucun cas répéter le dangereux précédent qu’a constitué l’enlèvement et le refoulement du réfugié algérien Slimane Bouhafs le 25 août 2021, sans qu’aucune enquête n’ait été ouverte à ce jour en Tunisie », lit-on dans un communiqué des signataires.

Ces organisation rappellent que Zakaria Hannache est un défenseur des droits humains algérien, poursuivi en Algérie depuis février 2022 pour des accusations fallacieuses, dont les accusations d’ “apologie du terrorisme” et d’ “atteinte à l’unité nationale”, pour lesquelles il risque jusqu’à 35 ans de prison, seulement pour avoir exercé sa liberté d’expression à travers son travail de publication d’informations et de documentation des arrestations de prisonnier.es d’opinions.

« Après avoir passé plusieurs semaines en prison en Algérie puis avoir bénéficié d’une libération provisoire en mars 2022, M. Hannache a continué à faire l’objet d’intimidations et de pressions importantes en Algérie. En août 2022, il est venu en Tunisie. Le 9 novembre 2022, M. Hannache a reçu l’information qu’il était convoqué au tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, pour une audience dans le cadre de son procès. L’audience a été reportée à une date indéterminée, et pourrait être programmée très prochainement », précise la même source.

Poursuivant, les signataires rappellent que « de multiples organisations internationales de défense des droits humains, ainsi que plusieurs Procédures spéciales des Nations-Unies, ont mis en avant le caractère excessivement vague du Code pénal algérien, menaçant le droit à un procès équitable et le bon fonctionnement de la justice ».

« La législation anti-terroriste est ainsi mobilisée de façon arbitraire et quasi-systématique depuis 2021 à l’encontre d’activistes et journalistes pacifiques. Dans une communication rendue publique le 14 novembre, la Rapporteure Spéciale des Nations-Unies sur les Défenseur.es des Droits Humains a exprimé de “graves préoccupations” au sujet de l’arrestation et la détention de M. Hannache, ainsi que sur “les accusations portées contre lui, qui semblent directement liées à son travail en tant que défenseur des droits humains” », lit-on encore dans le même communiqué.

Ce faisant, ces organisations rappellent qu’en tant que demandeur d’asile, « M. Hannache est protégé par la Convention de Genève de 1951, son Protocole de 1967 et par la Convention de 1984 contre la torture, ratifiées par la Tunisie, lesquelles imposent aux autorités de le protéger et de ne le refouler sous aucune condition, notamment au vu du risque d’emprisonnement arbitraire et de mauvais traitements auquel il est exposé en Algérie ».

« En conséquence, nos organisations exigent des plus hautes autorités tunisiennes qu’elles respectent leurs engagements internationaux en matière de droit d’asile et qu’elles veillent à ce que les défenseur.es des droits humains puissent exercer leurs activités légitimes sans entraves, qu’elle que soit leur nationalité, et ce y compris dans le cadre de leurs collaborations bilatérales sécuritaires », précise la même source.