La commission des affaires juridiques de l’APN a tenu, ce mercredi 7 octobre, sa deuxième réunion consacrée au traitement de la procédure de la levée de l’immunité parlementaire du président du RCD, Mohcine Belabbas et de l’ex-ministre de ressources en eau et député du FLN, Abdelkader Ouali.

Ce dernier s’accroche, pour la deuxième fois, à son immunité. Il refuse de l’abandonner, préférant passer par le vote de ses paires qui l’ont sauvé à l’occasion de la précédente session du Parlement.

De son côté, Mohcine Belabbas, boude pour la deuxième fois, la commission des affaires juridiques de l’APN et refuse de répondre à ses convocations.

Selon un communiqué de cette instance, la commission des affaires juridiques de l’APN a également examiné « les différentes procédures juridiques relatives à la question et débattu des dispositions législatives et règlementaires liées à l’objet du rapport relatif à la demande de levée de l’immunité parlementaire des deux députés, lequel sera soumis au bureau de l’APN ».

Dans ce cadre, la Commission a rappelé que « l’examen de la nature des faits relève de la compétence exclusive du pouvoir judiciaire », soulignant que « la procédure de levée de l’immunité est conforme aux dispositions de la Constitution et à l’article 72 du règlement intérieur de l’APN ».

Pour rappel, Mohcine Belabbas avait affirmé, lors de son passage récemment sur le plateau de la chaîne Berbere TV, qu’il « a renoncé implicitement à son immunité » et a appelé la justice à le convoquer. « La justice doit me convoquer, car il y a une tentative de salir mon image et l’image du parti que dirige », avait-il lancé.