Le ministère du Commerce et de la promotion des exportations et le ministère des Transports, ont informé, ce lundi 30 août, que les importateurs de matériels et marchandises destinés à la vente en l’état, sont tenus de restituer les conteneurs, avant l’expiration de la période de la franchise.
Par le bais d’un communiqué conjoint rendu public aujourd’hui, les deux ministères invitent « les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation des biens et marchandises destinés à la revente en l’état à l’obligation de la restitution des conteneurs aux armateurs et/ou transporteurs maritimes, avant l’expiration de la période de la franchise« .
« La restitution dans les délais impartis, en dehors de ceux qui font l’objet d’un contrôle aux frontières ou qui présentent un litige, permettra au Trésor public une économie substantielle de devises étrangères« , ajoute le communiqué.
Suite à cette décision, « la rétention dorénavant, des conteneurs en dehors de la période de franchise expose les opérateurs à des mesures conservatoires« , prévient la même source.
Ces mesures impliquent « le retrait du certificat de respect et l’inscription au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses« , souligne le communiqué.
Ainsi, « les consignataires de navires et de marchandises agréés par le ministère des Transports sont tenus au respect des règles et mesures prévues en la matière notamment celles relatives aux des dispositions des articles 26 et 27 du décret exécutif n 20-348 du 23 novembre 2020 fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime« , conclut le document.
