L’arrêté́ du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté́ du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants a été publié au journal officiel n°84.
La modification concerne l’importation des viandes, rouges ou blanches, dont le taux additionnel de 70% a été abrogé.
Il est question de 78 positions tarifaires (produits et sous-produits) des groupes « viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées » et « viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05 ».
Il est utile de rappeler que le droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) a été instauré en janvier 2019, avec une liste de 1095 positions tarifaires, et des taux additionnels variant entre 30 et 200%. Une liste révisée près de trois mois plus tard en la ramenant à 992, avec des taux de 30 à 120%.
Le droit additionnel a été instauré près d’une année après avoir interdit à l’importation 851 produits (positions tarifaires), comme stipulé dans le décret exécutif n° 18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.
En janvier 2022, le ministre du Commerce de l’époque, Kamel Rezig avait annoncé la révision de la liste des produits soumis au DAPS portant le nombre à 2608 articles, mais celle-ci n’a pas été publiée au Journal officiel.
