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JS Kabylie : Ce qui s’est passé lors de l’assemblée extraordinaire

Les actionnaires de la SSPA JS Kabylie ont tenu aujourd'hui 26 décembre 2022, deux assemblées générales de la société. Une assemblée ordinaire pour valider les bilans de l'année 2021, et une autre assemblée extraordinaire pour valider la décision de cession de 80% des actions du CSA à la société ATM Mobilis.
© DR | Logo de la JS Kabylie (JSK)

« aujourd’hui l’assemblée générale de la SSPA JS Kabylie a validé la résolution de cession de 80% des actions du Club Sportif Amateur (CSA) au profit de l’opérateur téléphonique ATM Mobilis »‘. Ainsi, Mobilis détiendra, si la décision de rachat est menée jusqu’au bout par l’opérateur 75% des actions de la SSPA JS Kabylie. La même source tenait à précisé « qu’un seul actionnaire uniquement s’est opposé à cette vente ».

Selon autre source proche du CSA, le montant de cession des actions « s’élève à 570 millions de dinars, soit 57 milliards de centimes » et de préciser qu’il a été « décider d’utiliser cet argent afin de payer les dettes du club ».

Problème juridique

La grande interrogation dans cette affaire reste la formalisation de cette vente auprès d’un notaire. Selon l’acte établi entre les domaines de la wilaya de Tizi Ouzou et le CSA, que nous avons pu consulter, la clause numéro 2 du contrat signé en 2012 remet le fondement de tout « changement de vocation » du terrain cédé initialement cédé « pour la construction d’une siège pour le club et des annexes ». « tout changement de vocation du terrain, l’acte sera annulé automatiquement sans recourir à la justice » mentionnent les domaines dans le document.

Ce terrain qui a été cédé à la somme symbolique de 27 millions de dinars (2,7 milliards de centimes) a été réévalué lors de la création de la SSPA à 690 millions de dinars ( 69 milliards), soit presque 26 fois le prix de la cessation, ce qui « change complétement la vocation de la cessation du terrain » nous confie un notaire qui précise que « le fait que ce terrain est considéré comme un bien qui a été échangé contre des action, la vocation change et le contrat sera considéré automatiquement caduc auprès de la justice ».

Rien n’a été signé avec Mobilis

La même source rappelle aussi que selon la loi qui régit les associations, publiée dans le journal officiel du 15 janvier 2012, cette vente ne peut pas être réalisée vis-à-vis de la loi. « Les associations sont régies par la loi 12-06.

« Au sens de la présente loi, l’association est le regroupement de personnes physiques et/ou de personnes morales sur une base contractuelle à durée déterminée ou à durée indéterminée » tout en précisant que « ces personnes mettent en commun, bénévolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités dans les domaines, notamment, professionnel, social, scientifique, religieux, éducatif, culturel, sportif, environnemental, caritatif et humanitaire » précise la loi sur les associations publiée dans le journal officiel du 15 janvier 2012.

Pour le moment, et selon des sources proches du CSA, « le dossier est au cours d’étude par les services juridiques de l’opérateur téléphonique ATM Mobilis ». Ce qui est certain pour le moment, c’est que Mobilis n’a pas assisté aux deux assemblées car il n’a pas la qualité, et aucun contrat de cessation n’a été signé avec le CSA !

La seule chose qui est sûre dans cette affaire, c’est que le Club le plus titrés en Algérie, l’un des plus titrés en Afrique, se dirige doucement vers la deuxième division.

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